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Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «f) Le développement l’offre de trains de nuit, y compris pour les liaisons intra-européennes ». Exposé sommaire : En France, une expertise indépendante menée en 2015 a démontré que la subvention par voyageur-km sur les trains de nuit était inférieure de 20 % à celle des Intercités diurnes et de ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article L. 1113‑1 du code des transports imposent aux autorités organisatrices d’accorder des réductions tarifaires, d’au moins 50 %, sur leurs titres de transport aux personnes bénéficiant d’aides sociales. Cet avantage permet ainsi aux usagers en situation précaire de se déplacer. Toutefois, c...

Après l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 228‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 228‑2-1. –À l’occasion de la construction ou de la réhabilitation des infrastructures de transports terrestres ou fluviaux, les continuités d’aménagements destinés aux piétons et aux cyclistes interceptés par ces infrastructures son...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une des clés de la transition écologique réside dans la promotion d’énergies alternatives aux énergies fossiles, et la méthanisation (ou biogaz) en fait partie. Il est cependant primordial d’être vig...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : «Art. L. 1272-5. – Les matériels neufs et rénovés affectés à la réalisation des services ferroviaires de transport de voyageurs circulant sur les infrastructures appartenant à l’État et à ses établissements publics ainsi qu’aux réseaux d’Ile-de-France, de Corse et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’exception des ser...

À l’alinéa 7, après le mot : « route », insérer les mots : « , y compris dans le cas où la faune est impliquée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer, en mobilisant les nouvelles innovations, que la détermination des responsabilités en cas d’accidents, telle qu’organisée ici par une accessibilité des données d...

Le second alinéa de l’article L. 2121‑2 du code des transports est ainsi rédigé : « Toute création ou suppression de la desserte d’un itinéraire par un service de transport ferroviaire de voyageurs ou de la desserte d’un point d’arrêt par un service de transport d’intérêt national ou international, ainsi que toute décision de suppression de gu...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « des villes moyennes et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mot : « aux métropoles » les mots : « au réseau structurant ». Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa du projet de loi est extrêmement réductrice par rapport à la diversité des difficultés que peuvent rencontrer ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavem...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Celui-ci fixe notamment les conditions dans lesquelles les frais liés au contrôle technique et à l’éco-diagnostic du véhicule sont éligibles à ce forfait. » Exposé sommaire : L’article 26 du projet de loi crée un forfait mobilités durables, permettant aux entreprises et aux administrations de r...

I. – L’article 23 du code de l’artisanat est ainsi modifié : 1° Le 4°bis du I est abrogé ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent évaluer les conditions d’aptitude professionnelle prévues à l’article L. 3120‑2-1 du code des transports ». II. – L’article L. 3120‑2-1 du code des transports est complété par une phra...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, le bénéfice de cette prise en charge ne peut être cumulé avec celles prévues à l’article L. 3261‑2 et à l’article L. 3261‑3. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, l’employeur ...

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, en contrepartie de l’achat par les collectivités territoriales de matériels roulants emportant leur énergie de propulsion, les programmes d’électrification ferroviaire inscrits dans les contrats de plan État-Région intègrent des opérations concernant les infrastructures nécessaires po...

Compléter l’alinéa 80 par la phrase suivante : « Toutefois, les travaux de la liaison Massy-Valenton figurant dans le scénario 2 du rapport du COI sont exclus des travaux prioritaires puisqu’ils ne sont ni compatibles avec les priorités de la présente loi, ni compatibles avec les ressources disponibles. » Exposé sommaire : Le projet « Massy-...

À la seconde phrase de l’alinéa 61, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le I de l’article L. 221‑1 du code de l’environnement, il est inséré un I.bis ainsi rédigé : « Ibis. – Au plus tard le 1er janvier 2020, les normes de qualité de l’air sont révisées par le décret mentionné au I, pour prendre en considération les particules fines, ultrafines et les NOx ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir ...

I. – Après le mot : « saisonnières », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 29 : « conventionnées avec une autorité organisatrice de la mobilité, à l’exception des services urbains, sont équipés d’un système homologué pour transporter des vélos non démontés si l’autorité organisatrice de la mobilité le demande. » II. – En c...

À qualité et prix équivalents, le pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211‑1 du code de la commande publique tient compte, lors du renouvellement des pneumatiques de sa flotte, des alternatives durables existantes. Exposé sommaire : Le renouvellement d’un pneumatique par un pneumatique rechapé permet non seulement d’allonger sa durée...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que la nationalisation de toutes les infrastructures autoroutières au 1er septembre 2022 ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la renationalisation au 1er septembre 2022 des autoroutes concédées au privé. La question de la place dans l’État dans l’économie en général et des activi...