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05/06/2019 — Amendement N° 1881 au texte N° 1974 - Article 1er A (Retiré)
M. Thiébaut

À la première phrase de l’alinéa 80, après les mots : « scénario 2, », insérer les mots : « auquel est rajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse ou à vitesse intermédiaire (250km/h) Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réintroduire une mention ex...

04/06/2019 — Amendement N° 2589 au texte N° 1974 - Article 26 B (Tombe)
M. Ciotti, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Viala, M. Vialay, M. Straumann

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou des véhicules fonctionnant grâce à des motorisations hybrides essences ». Exposé sommaire : L’article 26 B établit une obligation d’acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des loueurs et des exploitants de taxis et de voitures de transport av...

05/06/2019 — Amendement N° 1974 au texte N° 1974 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons consacrer un nouveau droit : celui de la mobilité verticale, tout particulièrement dans les organismes d’habitations à loyer modéré et pour les personnes à mobilit...

14/06/2019 — Amendement N° 1977 au texte N° 1974 - Après l'article 32 quater (Adopté)
Mme Luquet

Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au 2 du I de l’article 529‑4, le mot : « deux » est remplacé par le mot « trois » ; 2° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l’article 529‑5 le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les articles L. 529‑4 et 529‑5 du code de procédure p...

03/06/2019 — Amendement N° 3421 au texte N° 1974 - Article 11 (Tombe)
M. Sermier, M. Kamardine, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, Mme Beauvais, Mme Genevard, M. Viala, M....

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « lourd national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ des transports ferroviaires concernés par la mise en place d’un numéro d’appel unique. Ainsi, comme le prévoit l’actuel règlement européen (UE) 1317/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, seuls les transpo...

07/06/2019 — Amendement N° 3459 au texte N° 1974 - Article 40 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Menuel, Mme Da...

I. – « À l’alinéa 9, substituer aux mots : « tout conducteur », les mots : « toute personne ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 10 : « II. – Au sens et pour l’application du I, la personne qui élude de manière habituelle le paiement du péage est celle mentionnée à l’article L. 121‑2 du code de la route et qui a fait l’objet, su...

05/06/2019 — Amendement N° 3269 au texte N° 1974 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « La domanialité des emprises des voies ferroviaires désaffectées doit demeurer publique et la propriété de la même personne publique afin de permettre la reprise future d’une activité ferroviaire ou le développement d’un autre mode de transport. » Exposé sommaire : Il est essentiel que les empri...

01/06/2019 — Amendement N° 2443 au texte N° 1974 - Article 1er (Retiré)
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Supprimer les alinéas 78 à 83. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que les opérateurs peuvent créer toutes lignes de transport touristiques à conditions de respecter certaines prescriptions élaborées par l’autorité organisatrice de la mobilité en accord avec le gestionnaire de la voirie et portant notamment sur les prescriptions environne...

31/05/2019 — Amendement N° 3212 au texte N° 1974 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Potier, M. Bouillon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition est dans la droite ligne de la déclaration commune des élus de Meurthe-et-Moselle ci-dessous et vise à la création d’un instrument revendiqué par toutes les parties prenantes pour i...

01/06/2019 — Amendement N° 836 au texte N° 1974 - Article 1er (Rejeté)
M. Cordier

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circulatio...

06/06/2019 — Amendement N° 1300 au texte N° 1974 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « 2° Le dernier alinéa de l’article L. 3121‑11‑1 du code des transports est complété par les mots : « et les conditions dans lesquelles l’exploitant peut refuser d’effectuer une prestation de transport ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir les modalités de refus d’effectuer une pre...

07/06/2019 — Amendement N° 1612 au texte N° 1974 - Après l'article 39 (Non soutenu)
Mme Blanc, Mme Degois, Mme Leguille-Balloy, M. Kerlogot, Mme Rixain, Mme De Temmerman, M. Cazenove, Mme Chapelier, Mm...

Après l’article L. 3314‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 3314‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3314‑2-1. – Pour les services de moins de cinquante kilomètres, ou lorsque le conducteur est titulaire d’un permis B depuis deux ans ou obtenu en conduite accompagnée, ou pour les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle...

01/06/2019 — Amendement N° 1647 au texte N° 1974 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Dalloz

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne, et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent p...

05/06/2019 — Amendement N° 1565 au texte N° 1974 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...

12/06/2019 — Amendement N° 2163 au texte N° 1974 - Après l'article 52 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Aubert

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottaison, à un taux réduit de taxe intéri...

01/06/2019 — Amendement N° 2444 au texte N° 1974 - Article 2 (Rejeté)
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Substituer aux alinéas 3 à 16 les sept alinéas suivants : « 2° Après le 3° du I de l’article L. 2333‑64, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Dans une région compétente pour l’organisation des transports régionaux de voyageurs. » ; « 3° À la fin de l’article L. 2333‑66, les mots : « ou de l'organe compétent de l’établissement public » son...

03/06/2019 — Amendement N° 3093 au texte N° 1974 - Article 9 (Non soutenu)
M. Abad

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Les métropoles ou les régions garantissent la confidentialité et la sécurité des données fournies par les personnes mentionnées à l’article 3 du même règlement. « Avant de fournir les données agrégées de circulation et de déplacement à un utilisateur, les métropoles ou les régions s’ass...

31/05/2019 — Amendement N° 3462 au texte N° 1974 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Menuel, Mme Da...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « abis) À la même phrase, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. L’objet de cet amen...

03/06/2019 — Amendement N° 2619 au texte N° 1974 - Article 18 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

À l’alinéa 5, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l’interdiction de circulation sur les trottoirs ainsi que ». Exposé sommaire : Pour des raisons évidentes de sécurité, nous proposons avec cet amendement qu’il soit interdit aux trottinettes électriques qui peuvent aller jusqu’à 25 km/heure de circuler sur les trottoirs.

05/06/2019 — Amendement N° 1846 au texte N° 1974 - Après l'article 21 B (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi, Mme Dubié

Au septième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « pêcheurs », sont insérés les mots : « , les cyclistes ». Exposé sommaire : Les chemins de halage, qui servaient jadis à tirer les bateaux le long des canaux de navigation, à l’aide de charrettes tirées par des animaux ou de trac...