Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 50 et 51. Exposé sommaire : Cette mesure vise la généralisation du registre de disponibilité des taxis à tous les professionnels, afin de favoriser la visibilité des taxis dans les services d’information à destination des voyageurs et permettre à un client de « héler » électroniquement un taxi. La Fédération Nationale de...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les gardes-frontières français consultent à travers l’application de contrôle frontière (CTF) les fichiers suivants : SIS, VIS, VISABIO, FPR, INTERPOL. Cet amendement vise à permettre aux policiers de la brigade des chemins de fer relevant de la Police aux frontières de pouvoir travailler avec un s...

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « une aire urbaine d’au moins 50 000 habitants » les mots : « les aires urbaines de son territoire ». Exposé sommaire : Le projet de loi LOM vient élargir les compétences des syndicats mixtes de type loi SRU. Ces derniers seront amenés à mener des actions en faveur de la mobilité dans les zones périurba...

La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complétée par un article L. 3116‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3116‑1‑1. – Les bagages présents à bord d’un véhicule utilisé pour la fourniture d’un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs doivent porter...

Après l’alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « L’État remet également au Parlement, avant le 1er juin 2020, un audit financier précis des charges et des recettes d’exploitation des trains de nuit SNCF depuis les années 2000. Cet audit comprend en particulier, pour chaque ligne et chaque jour d’exploitation, le nombre de circulations réalisées...

À l'alinéa 7, après le mot : « route » insérer les mots : « ayant entrainé des dommages corporels ». Exposé sommaire : Les véhicules autonomes et connectés disposent d’équipements technologiques qui permettent d’enregistrer de très nombreux paramètres de conduite qui peuvent avoir, dans des situations très précises, un intérêt pour la sécu...

Les engins de déplacement personnel à moteur ou de cycle à pédalage assisté doivent disposer : 1° D’une signalétique visible ; 2° De protections sur l’ensemble du corps définies par décret ; 3° D’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile du conducteur en matière de véhicule et de transport de personnes. Exposé sommaire : Les...

La section 2 du chapitre VIII du titre II du livre II du code de l'environnement est complétée par un article L. 228-3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 228‑3-1. – La continuité des aménagements destinés à la circulation des piétons et des cyclistes doit être maintenue à l’issue de la construction ou de la réhabilitation d’infrastructures de transport...

À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots : « le mot : « suffisantes » » les mots : « les mots : « au moins équivalentes en nombre de places ». » Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation des constructeurs de prévoir des places de stationnement sécurisé pour vélos dans les bâtiments neufs, conformément aux dispositions de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi laisse une incertitude sur l’obligation ou non pour les régions d’exercer la compétence d’organisation des mobilités sur les ressorts territoriaux des communaut...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «aa) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, » sont remplacés par les mots : « , de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique et avec une attention spécifique portée aux publi...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 8° Lorsque le véhicule est intercepté, lorsque le bruit émis par tout véhicule dépasse le seuil sonore maximal autorisé, pouvant être constaté ou établi au moyen d’un appareil de mesure homologué. » II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence : « et 7° » les références ...

Le Gouvernement remet au Parlement avant la discussion du projet de loi de finances pour 2020 un rapport sur le montant des baisses de recettes des radars liées aux destructions constatées entre juillet 2018 et mai 2019 et les conséquences qui en résultent pour le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Ex...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sauf impossibilité technique avérée, ». Exposé sommaire : Cet article vise à obliger les personnes construisant un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ou un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir à toutes les AOM les possibilités ouvertes aux seules régions et métropoles par l’alinéa 89 de l’article 1er du présent projet de loi, qui restent cantonnées à la...

Le b du 1 de l’article 265bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont toutefois pas admis en exonération des taxes intérieures de consommation les carburants utilisés à des fins commerciales pour les besoins d’opération transport aérien de personnes dès lors que les trajets sont effectués dans leur intégralité à...

Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « L’État soutient résolument la transition écologique du transport maritime, afin de réduire les émissions polluantes rejetées par les navires. À cet effet, il agit en faveur du développement massif dans les ports d’infrastructures d’avitaillement en gaz naturel liquéfié (GNL) et de bornes d’alimen...

Après le mot : « transports, » rédiger ainsi la fin de la première phase de l’alinéa 11 : « et aux gestionnaires d’infrastructures routières à des fins de connaissance du trafic routier et pour leur mission d’organisation de la mobilité, les données produites par les systèmes ou les dispositifs électroniques d’aide à la conduite ou de naviga...

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « L’État confirme également l’importance de la réalisation des lignes à grande vitesse du Grand projet du Sud-ouest ainsi que de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan qui sont des programmes structurants de développement du territoire et reconnus par l’Europe comme un axe prioritaire faisant p...

À l’alinéa 14, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...