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Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

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I. – Après l’alinéa 3, insérer les cinq alinéas suivants : «Art. 6‑3. – Les opérateurs mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2 veillent à s’assurer de la protection des droits fondamentaux des utilisateurs, en particulier le respect de leur dignité, la prévention des risques en ligne et la lutte contre les contenus illicites. « Les...

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À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « et », insérer les mots : « , lorsqu’ils disposent des informations permettant de le contacter, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’État a rappelé dans son avis le rôle nouveau d’intermédiaire actif joué par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche permettant le partage de contenus s...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « compte tenu notamment de la nature de leurs activités et de la proportionnalité des moyens humains et technologiques recommandés. » Exposé sommaire : Le Conseil d’État a rappelé dans son avis le rôle nouveau d’intermédiaire actif joué par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche permettant le part...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il facilite le partage d’informations entre opérateurs et peut, à ce titre, recommander à des opérateurs de rendre accessibles sans frais par les autres opérateurs, dans un format ouvert, des données susceptibles de faciliter la lutte contre les contenus mentionnés au premier alinéa du I de l’arti...

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Après l’article 6-4 de la loi du 21 juin 2004 précitée, tel qu’il résulte de l’article 6 de la présente loi, est inséré un article 6-5 : Les opérateurs de plateformes au sens de l’article L 111-7 du code de la consommation s’assurent de la sécurité de leurs utilisateurs et de la protection de leurs droits fondamentaux, en particulier le respec...

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Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces contestations font l’objet d’une transmission par les opérateurs concernés au Conseil supérieur de l’audiovisuel. » Exposé sommaire : Cette proposition de loi investit le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) d’une mission de contribution à la lutte contre la diffusion du contenu haineux...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il assure le contrôle des contestations mentionnées aua du 5° de l’article 2 de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur internet. En cas de mauvaise appréciation du caractère illicite ou manifestement illicite du contenu faisant l’objet de la contestation, il adresse des recommandations a...

À l’alinéa 3, après le mot : « titre, » insérer les mots : « après consultation de tous les acteurs concourant à la lutte contre la haine en ligne, ». Exposé sommaire : Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est l’organe approprié pour veiller au respect des dispositions de la présente loi. Néanmoins, de nombreux acteurs issus de la société...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou d’une caractéristique physique ». Exposé sommaire : Ce 1er article impose aux opérateurs de plateforme en ligne de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification, tout contenu comportant manifestement une incitation...