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Rédiger ainsi cet article : « Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus visés à l’article premier de la présente loi, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés, en prenant en compte la diversité des publics concernés, notamment les mineurs. » Exposé sommaire : Se jus...

Rédiger ainsi cet article : « Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus visés à l’article premier de la présente loi, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés, en prenant en compte la diversité des publics concernés, notamment les mineurs. » Exposé sommaire : Se jus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Après le 9° de l’article 138 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9°bis Ne pas adresser de messages à la victime, de façon directe ou indirecte, par tout moyen, y compris par voie électronique. » II. – L’article 132‑45 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 26° Interdiction d’adresser ...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « ou » le mot : « et, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise les moyens devant être mis en œuvre pour le traitement des notifications de contenus illicites. Alors que la proposition de loi précise que les opérateurs de plateformes à fort trafic mettent en place les moyens humains ou te...

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 371‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312‑9, » est supprimée ; b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 312‑9 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur internet. » ; 2° À l...

A l'alinéa 3, après le mot : « haine, », insérer les mots : « stigmatisant les activités agricoles, d’élevage ou de vente de produits issus de l’agriculture et de l’élevage et incitant à des actes d’intrusion ou de violence vis à vis des professionnels de l’agriculture, de l’élevage et de la transformation et de la vente de produits de ces f...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de l’organisation interne qu’ils adoptent pour se conformer à l’obligation prévue au premier alinéa du I de l’article 6‑2 et des moyens qu’ils y consacrent ainsi que » les mots : « des moyens humains et technologiques qu'ils mettent en œuvre et des procédures qu’ils adoptent pour se...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et aux demandes du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vertu de l’article 17‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le représentant légal devra également répondre aux demandes de l’autorité ...

La présente loi vise à lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne tout en s'inscrivant dans le respect des droits de l'Homme. Exposé sommaire : La liberté d'expression définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression » doit être r...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « et », insérer les mots : « , lorsqu’ils disposent des informations permettant de le contacter, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « , à l’utilisateur à l’origine de la publication du contenu retiré, rendu inaccessible ou déréférencé » les mots : « et qu’i...

Après le mot : « contre », insérer les mots : « l’incitation à ». Exposé sommaire : Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la catégor...

Les deuxième à sixième alinéas du 5 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « – si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, adresse électronique ; si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électron...

 « Chapitre 1erbis « Régime de responsabilité des services de communication au public en ligne « Art. XXX « Le second alinéa du 3 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par les mots : « , ni lorsqu’il se voit imposer par les personnes visées au 2, la diffusion active ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « aux » le mot : « les ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à rendre l’adoption de cet amendement compatible avec l’adoption d’un amendement du Gouvernement à ce même alinéa 9.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « tout moyen » les mots : « les moyens appropriés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux définir la portée de l’obligation de moyens relative à la prévention de la rediffusion des contenus manifestement haineux, afin que ces moyens ne conduisent pas à empêcher la rediffusion « pour motif...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’association informe le mineur et ses représentants légaux de ladite notification. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à apporter des précisions aux amendements n°216 et 333. Il prévoit tout d’abord que la notification d’un contenu manifestement illicite opérée par une associa...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3°Le premier alinéa du 1 du VI de l'article 6 est complété par une phrase ainsi rédigée: « Est puni des mêmes peines le fait, pour un opérateur mentionné au même alinéa, de retirer ou de rendre un contenu inaccessible ou de faire cesser le référencement d’un contenu ne contrevenant manifestement p...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du signalement » les mots : « de la notification ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en qualité de tiers de confiance par un mineur, notifie au nom de celui-ci un contenu » les mots : « par un mineur, notifie un contenu ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à apporter des précisions aux amendements n°216 et 333. Il prévoit tout d’abord que la notification d’un contenu m...