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À l’alinéa 3, après le mot : « internet », insérer les mots : « niant le crime de génocide, ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes. En effet, alors que la proposition de loi établit un régime de responsabilité à l’égard de ces derniers au regard de la lu...

À l’alinéa 3, après le mot : « internet, », insérer les mots : « niant les crimes contre l’humanité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes en incluant les contenus comportant une négation ou une apologie des crimes contre l’humanité. Au regard de...

À l’alinéa 3, après le mot : « internet, », insérer les mots : « niant le crime contre l’humanité ou de génocide, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes en incluant les contenus comportant une négation ou une apologie des crimes contre l’humanité o...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un seuil déterminé » les mots : « des seuils déterminés ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de fixer par décret plusieurs seuils permettant de déterminer les opérateurs concernés par l’obligation de retrait des contenus haineux. La détermination d’un seuil national limite la portée de la loi a...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un seuil déterminé » les mots : « des seuils adaptés selon les territoires déterminés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de fixer par décret différents seuils, adaptés aux spécificités de chacun des territoires, pour déterminer les opérateurs concernés par l’obligation de retrait d...

À l’alinéa 10, après le mot : « opérateur, », insérer les mots : « sous forme d’astreinte journalière, dont les modalités sont définies par décret, ». Exposé sommaire : L’astreinte journalière semble être la forme de sanction la plus adaptée pour répondre à l’urgence de stopper la diffusion d’un contenu haineux. Elle induit une forme de pr...

Un référent en matière de lutte contre la haine et le harcèlement sur internet est désigné au sein de chaque établissement scolaire du second degré. Exposé sommaire : Cet amendement permet, au-delà des sanctions prévues, la mise en place concrète, sur le terrain, d’une politique de prévention auprès des jeunes. En Nouvelle-Calédonie, une mes...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’avant-dernier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont sensibilisés à la lutte contre les discours de haine en ligne. » Exposé sommaire : La forte exposition des plus jeunes à Internet rend nécessaire un renforcement des ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article L. 332‑5 du code de l’éducation est complété par les mots : « et un module de sensibilisation à la lutte contre les discours de haine en ligne. ». » Exposé sommaire : La lutte contre les propos haineux sur internet doit nécessairement s’accompagner d’un renforcement des dispositi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport analyse notamment, au regard de leur fonctionnement, les évolutions à apporter aux différents dispositifs de signalement des contenus illicites sur internet. » Exposé sommaire : Le fonctionnement de certains dispositifs de signalement et de traitement des contenus haineux, comme la pl...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° Ils conservent les données de nature à permettre l’identification des auteurs de contenus manifestement illicites. Ces données ne peuvent être exploitées que par l’autorité judiciaire en cas de plainte ou de poursuites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les plateformes à cons...

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « En cas de nécessité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en œuvre une communication générale entre le CSA et les opérateurs. En effet, prévoir que le CSA n’adresse des recommandations et bonnes pratiques qu’en cas de nécessité est flou. Surtout, il apparait opportun que le CSA comm...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « Pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par la présente loi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut recueillir sur pièce et sur place toutes les informations qui lui sont nécessaires. « Les informations ainsi recueillies ne peuvent être utilisées à d’autres fins qu...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « ou » le mot : « et, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise les moyens devant être mis en œuvre pour le traitement des notifications de contenus illicites. Alors que la proposition de loi précise que les opérateurs de plateformes à fort trafic mettent en place les moyens humains ou te...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « légal », insérer les mots : « , personne physique située sur le territoire français ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « référent », supprimer les mots : « sur le territoire français ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la notion de représentant lé...

À l’alinéa 3, après le mot : « violence, », insérer les mots : « une provocation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’introduire la notion juridique de « provocation à la discrimination », comme étant d’ores et déjà qualifié de contenu manifestement illicite. En effet, les nombreux contenus appelant à la discriminatio...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les plateformes affichent sur le compte de l’utilisateur à l’origine de la publication retirée par la plateforme, suite au signalement, par une formulation générale, que cet utilisateur a été signalé pour des contenus manifestement illicites dès lors que le nombre de signalements dépasse un certa...

À l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « contenu » insérer le mot : « manifestement ». Exposé sommaire : L’obligation mentionnée à l’article 1er ne doit reposer que sur les contenus manifestement illicites pour garantir la liberté d’expression. Les plateformes ne doivent pas être responsables légalement pour les contenus « gris »,...

Après le mot : « audiovisuel », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, : « précise, par délibération et dans le respect du secret des affaires, les informations qui sont rendues publiques au titre du présent alinéa et les modalités et la périodicité de cette publicité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par la présente loi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut recueillir auprès des opérateurs de plateforme en ligne tenus de respecter les obligations mentionnées à l’article 1er de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur inte...