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I. – À l’alinéa 3, après le mot : « humaine, » insérer les mots : « une atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 225‑6, » insérer la référence : « 226‑1, ». Exposé sommaire : La diffusion de contenu portant atteinte à l’intimité d’autrui a de lourdes répercussions ...

À l’alinéa 3, après le mot : « haine », insérer les mots : « , notamment à l’égard de l’existence de l’État d’Israël, ». Exposé sommaire : L’antisémitisme traditionnel continue d’exister mais il est aujourd’hui marginal. Transcendant le clivage gauche-droite, le nouvel antisémitisme se nourrit d’abord de détestation d’Israël, d’islamisme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’antisémitisme traditionnel continue d’exister mais il est aujourd’hui marginal. Transcendant le clivage gauche-droite, le nouvel antisémitisme se nourrit d’abord de détestation d’Israël, d’islamis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’incitation à la haine raciale en intégrant « les gestes » à l’article 23 de la loi du 29 ju...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « recommandations, des bonnes pratiques et des lignes directrices » les mots : « informations juridiques claires ». Exposé sommaire : Afin de s’assurer de la bonne application des obligations relatives à la loi, il n’est pas nécessaire de fournir aux opérateurs des « recommandations » ou des « bonnes pra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus aisée la poursuite des propos constitutifs d’une apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Il vise aussi à pénaliser le négationnisme des génocid...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’absence de précision des modalités quant au choix, par le CSA, de la publication désignée pour faire paraître la mise en demeure ou la sanction, est problématique. Le tarif de la publication variant au gré des titres ou la diffusion plus ou moins conséquente de ladite publication...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre la diffusion de propos outrageants en ligne répond à l’apprentissage dit de la « citoyenneté numérique » à laquelle est censée préparer la formation concernée. Dans la perspective de ne pas alourdir un peu plus les textes législatifs, cette mention superficielle est supprimée.

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation est supprimée. » Exposé sommaire : Les professeurs ont pour mission de transmettre des connaissances, d’enseigner pour transmettre leur savoir. Le rôle d’assistante sociale qui leur est ici assigné ne correspond pas à leur ...

À la fin, substituer aux mots : « , de prévention et d’accompagnement des victimes » les mots : « et de prévention. » Exposé sommaire : Si chaque insulte prononcée sur internet d’un utilisateur à un autre engendre la création d’une cellule psychologique pour la prétendue « victime », les recours vont se multiplier. En la matière, le recou...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi qu’en matière d’accompagnement des victimes. » Exposé sommaire : Les outils numériques n’ont pas fait apparaître de nouveaux comportements mais ils leur ont donné une nouvelle visibilité et des moyens pour se renforcer. Les violences numériques apparaissent comme un phénomène en forte augmentatio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’orientation vers les acteurs en mesure d’assurer cet accompagnement doit être renforcée lorsqu’il s’agit d’un mineur de quinze ans ou d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse....

Après l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 32bis ainsi rédigé : «Art. 32 bis. – Les faits mentionnés à l’article 31 sont punis de 75 000 euros d’amende lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou...

Après l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 33bis ainsi rédigé : «Art. 33bis. – Les faits mentionnés au premier alinéa de l’article 33 sont punis de 45 000 euros d’amende lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un su...

À l’alinéa 3, après le mot : « raison », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L’article 1er de la proposition de loi impose aux opérateurs de rendre inaccessible tout contenu incitant à la haine ou comportant une injure à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. La proposition de lo...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’une prétendue race, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de retirer la mention de la race de cette proposition de loi. Deux arguments viennent appuyer cette suppression : D’abord la loi mentionne déjà la lutte contre les discriminations « à raison de l’ethnie » d’un individu. La mention...

À l’alinéa 3, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , du statut sérologique, ». Exposé sommaire : Le statut sérologique des individus peut être l’objet de cyberhaine sur les réseaux sociaux. C’est pourquoi cet amendement vise à inclure le statut sérologique dans les injures discriminatoires prévues dans cette proposition de loi.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , la justification de son retrait et les sanctions, y compris judiciaires, que leurs utilisateurs encourent en cas de publication de contenus mentionnés au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter, au message indiquant que le contenu illicite a été retiré (article 1er alinéa 4),...

À l’alinéa 3, supprimer la référence : « , septième ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à supprimer le renvoi à l’alinéa 7 de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881. En effet, si la suppression du renvoi à l’alinéa 6 s’explique par l’insertion de l’article 421‑2-5 du Code pénal auquel il fait référence, l’insertion des c...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « prénoms » le mot : « prénom ». Exposé sommaire : Afin de rendre la notification, qui rappelons-le en l’état du texte n’incombe qu’aux seuls utilisateurs, la plus simple possible et de la favoriser, le présent amendement supprime la nécessité pour les personnes physiques d’avoir à préciser plusieurs prénoms