Recherche d'amendements

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « situés sur le territoire français ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’étendre l’obligation de mise en place d’un dispositif de notification des contenus haineux incombant aux opérateurs mentionnés à l’article 1er de la proposition de loi. En effet, dans la version qui nous est soumise, le dis...

À l’alinéa 3, après le mot : « sexe, » insérer les mots : « du genre, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’intégrer les propos haineux à raison du genre dans le champ d’application de la présente proposition de loi. En effet, dans la version qui nous est soumise, la proposition de loi couvre les propos haineux à raison de...

Après le mot : « précitée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « les mots : « orientation ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « genre, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ». ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’intégrer les propos haineux à raison du genre dans le champ d’application...

A l'alinéa 3, après le mot : « haine, », insérer les mots : « stigmatisant les activités agricoles, d’élevage ou de vente de produits issus de l’agriculture et de l’élevage et incitant à des actes d’intrusion ou de violence vis à vis des professionnels de l’agriculture, de l’élevage et de la transformation et de la vente de produits de ces f...

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « loi, » insérer les mots : « les moteurs de recherche et annuaires en ligne, les cagnottes en ligne au sens de l’article L. 548‑1 du code monétaire et financier et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les annuaires en ligne et les cagnottes en ligne dans le champ des...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « activité » insérer les mots : « est exercée ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « français » supprimer les mots : « dépasse un seuil déterminé par décret ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs de l’article premier de la proposition de loi « définit un nouveau régime de responsab...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Lorsqu’un mineur est victime d’un contenu manifestement illicite sur internet, un fonctionnaire de l’Éducation nationale figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l’éducation peut saisir la plateforme pour la suppression immédiate du contenu haineux. » Exposé sommaire...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif doit statuer sur ces contestations sous vingt-quatre heures. » Exposé sommaire : Lorsqu’une plateforme décide de ne pas retirer ou rendre inaccessible un contenu notifié ou en faire cesser le référencement, le notifiant doit pouvoir contester cette décision dans un court délai et ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le tribunal de grande instance mentionné à l’article D. 211‑6-1 du code de l’organisation judiciaire est compétent pour statuer sur les décisions du dispositif. Il peut ordonner en référé la suspension de la décision contestée. » Exposé sommaire : L’autorité judiciaire doit pouvoir contester la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. La plupart du temps, les conditions générales d’utilis...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les opérateurs doivent proposer préalablement à l’acceptation des conditions générales d’utilisation aux utilisateurs le choix entre un système de modération interne à la plateforme ou extérieur par un opérateur indépendant. Les opérateurs s’assurent de la compatibilité des systèmes externes avec ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour l’amélioration de la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus « interopérables » de manière à ce que les utilisateurs puissent en cas d’insulte...

À l’alinéa 3, après le mot : « français » supprimer les mots : « dépasse un seuil déterminé par décret ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs de l’article premier de la proposition de loi « définit un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateforme à fort trafic. » Or, la proposition de loi vise «...

Est proposé à tous les volontaires participant au service national universel un module de sensibilisation et de lutte contre les contenus haineux en ligne. Exposé sommaire : La lutte contre la propagation de contenus haineux en ligne ne peut faire l’économie d’une meilleure sensibilisation des citoyens. Parmi eux, les jeunes sont en première...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article oblige les plateformes internet à sanctionner elles-mêmes les utilisateurs et leur donne la possibilité de devenir, de fait, de véritables censeurs. Par ailleurs, si telle devait être la volonté des auteurs de cette proposition de loi, le délai de 24 heures alloué aux plateformes est évide...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez risquée. Il est en ...

Après le mot : « supposées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de saisir le juge des référés dans les plus brefs délais pour qu’il puisse statuer sur le caractère haineux ou non des propos tenus. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de rendre au juge son pouvoir de contrôle et d’appréciation et donc de renoncer à la privatisation de la ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de vingt-quatre heures » les mots : « raisonnable au vu du propos incriminé ». Exposé sommaire : Les plateformes ne sont pas des professionnels de la justice. En fonction du propos signalé, la décision de le retirer ou non peut-être plus ou moins aisée à prendre. 24 heures est manifestement un délai tr...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés, ». Exposé sommaire : On comprend bien ici l’idée qui prévaut à cette énumération. Pourtant, le danger d’une telle liste est ...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : La lutte contre la haine sur internet ne doit pas devenir un prétexte pour empêcher le débat ou la discussion sur certaines idées, comme celle de la théorie du genre notamment. Dans le cas contraire, au lieu d’un texte consensuel, il deviendrait clivant.