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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales, les communes sur les territoires desquelles l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Loi n° 2017‑1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures précise que « les sociétés importatrices d’hydrocarbures sur le sol français rendent pub...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voitures électriques pour s’assurer qu’elles sont vraiment des véhicules propres, de leur conception à leur utilisation. Exposé sommaire : Les véhicules électriques sont présentés comme l’avenir des véhicules individuels propres...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de reporter à 2022 la prise en compte de l’empreinte carbone, sous le prétexte de difficultés méthodologiques. Le projet de Stratégie nationale bas carbone, qui sera adopté dans le courant du deuxième semestre 2019 consacre un chapitre à l’empreinte carbone. En 2017 l’empreinte carbon...

Le deuxième alinéa de l’article L. 342‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Les mots : « raccordement comprend les ouvrages propres à l’installation ainsi qu’ », sont remplacés par les mots : « producteur est redevable des ouvrages propres à l’installation ainsi que d’ » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Sont précisés par...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 25 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2029. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le code de l’énergie un objectif de développemen...

Après le 2° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis À la quantification des gisements d’énergies renouvelables disponibles dans une perspective de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ce volet identifie et évalue la capacité de production de l’hydroélectricité ; ». Exposé sommaire : À l’heure...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Le rapport identifie et quantifie les ressources, les charges budgétaires et les dépenses fiscales concourant à impacter positivement ou négativement ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet article, issu d’un amendement du groupe la République En Marche, permet l’évaluatio...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le 4° est complété par les mots : « , notamment par le développement de la production des énergies renouvelables par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ainsi que par les collectivités, leurs groupements ou leurs sociétés d’économie mixte ; ». Exposé...

Le I de l’article L. 2333‑41 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le tableau du troisième alinéa est complété par une ligne ainsi rédigée : «Ports0,204,00 ». 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour la catégorie d’hébergement ports, les navires présentant de hautes garanties en matière de limitation ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Le 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les énergies renouvelables produites par des communautés d’énergie renouvelable, telles que définies à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisati...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article supprime la possibilité de faire appel de décisions concernant l’implantation d’éolien en mer. Que « le projet de future programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit un calendrier ambitieux d’appels d’offres pour l’éolien offshore avec la sélection d’un lauréat par an jusqu’au moins 202...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a autorisé la participation des collectivités au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simpli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les commissaires enquêteurs qui concourent à l’évaluation environnementale et assurent la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement doivent être protégés de toute radi...

L’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées doivent refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux ...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « I.bis – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l’arrêt définitif de toutes les centrales à charbon présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : L...

Substituer au mot : « Elle » les mots : « La programmation pluriannuelle de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou que le surcoût engendré par cette obligation n’est pas amortissable sur une période de dix ans par les revenus issus de la vente d’électricité pour les projets de production d’énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’autorité compétente peut également, par décision moti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer un article adopté en commission, sans étude d’impact, dont le dispositif prévoit la mise sous séquestre, pour les passoires thermiques, d’une part du produit de vente pour financer les travaux de rénovation énergétique. Cette disposition est trop contraignante et...

La première phrase du 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , notamment dans le secteur de la méthanisation agricole ». Exposé sommaire : Le plan de programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit les évolutions énergétiques. Il assure l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des ...