Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « V. – La recherche, après avoir été menée au préalable sur l’embryon animal, peut porter sur l’amélioration de l’implantation des embryons créés par fécondationin vitro. » ; » Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est trompeuse. Il ne s’agit pas, à proprement parler, de rechercher les causes de l’inferti...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « de l’agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « En cas de décès d’un des membres du couple, l’assistance médicale à la procréation peut se poursuivre, dans un délai compris entre six mois et trois ans après le décès, dès lors qu...

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « 5° Trois députés et trois sénateurs. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « son entrée en vigueur » les mots : « sa publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « l’autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique » Exposé sommaire : Cette disposition de l’alinéa 25 de l’article 14 doit être supprimée car elle vise à soustraire du contrôl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer une limite d’âge pour remplacer la formule actuelle qui est imprécise et sujette à interprétation. Conformément à l’avis du Conseil d’État, cette limite est fixée suivant ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑2. » Exposé sommaire : Les techniques d’assistance médicale à la procréati...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles un fichier national de gamètes pourrait être établi, géré et contrôlé, afin de permettre une gestion centralisée des gamètes et permettre d’augmenter la rapidité et l’efficacité du traiteme...

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L’aide médicale à la procréation s’adapte à toutes les situations. Lorsqu’elle n’est pas nécessaire, aucune stimulation hormonale n’est proposée. » Exposé sommaire : Actuellement les stimulations hormonales sont fréquentes dans les protocoles de PMA, y compris lorsque l’infertilité n’est pas ov...

Supprimer les alinéas 2 à 8. Exposé sommaire : Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression du but thérapeutique sur lequel est fondée l’intervention médicale. En ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cet article est associé à l’article 4 qui réalise une réforme d...

I. – À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. III. – En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots : « ou avoir effectué l’une des déclarations » IV. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 46. Exposé so...

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un fichier centralisé des donneurs de gamètes. Exposé sommaire : Actuellement, il n’existe pas de fichier centralisé sur les donneurs de gamètes. Or la multiplicité des fichiers crée un risque de consanguinité.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou sur l’embryon conçuin vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation ». Exposé sommaire : Les recherches sur les embryons conçus in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation peuvent conduire à une sélection des embryons et créer une discrimination entr...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Le même article L. 1125‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au Journal officiel. » Exposé sommaire : Les autorisations délivrées par l’Agence de la Biomédecine sont publiées au journal officiel, garantissant une transparence s...

Substituer aux alinéas 6 à 17 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑5. – Toute recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches est interdite ». Exposé sommaire : Un embryon humain est la plus jeune forme de l’être humain. Sa destruction est une défaite pour notre civil...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. » Exposé sommaire : Parce que l’embryon n’est pas un simple objet de laboratoire, parce que des protections particulières lui sont accordées, il convient de lui en assurer davantage.

À l’alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence du mot : « le » les mots : « les deux membres du ». Exposé sommaire : Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.

Après le mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 : « retire l’autorisation de la recherche ». Exposé sommaire : Si un l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation d...