Recherche d'amendements

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 1er juin 2020 », la date : « 1er mai 2020 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réagir au communiqué de presse du Gouvernement, publié ce jour, relatif à la suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le PLF 2020. Dans ce communi...

I. – Le chapitre III du titre V du livre III de la sixième partie du code des transports est complété par un article L. 6353‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 6353‑3. – Lorsque l’État a successivement projeté de transférer l’un de ses aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique sur un autre site, approuvé un contrat de concession aux fins de...

I. - Supprimer l’alinéa 21. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 66. IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - Avant le 1er juin 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de l’ensemble des affectataires de l...

À la seconde colonne de la vingt-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 908 ». Exposé sommaire : Le plafond d’emplois de Voies navigables de France (VNF) est relevé à hauteur de + 20 ETPT, permettant ainsi de recourir à des recrutements saisonniers pour le bon fonctionnement des missions, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir à 38 % la réduction d'impôt relative au dispositif « fonds d'investissement de proximité » (FIP) qui s'applique en Corse et en outre-mer. Pour rappel, la loi n° 2003-721 du 1 août 2003 pour l'initiative économique a créé le dispo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Au premier alinéa, le chiffre « 12 » est remplacé par le chiffre « 9 ».

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Insérer un article supplémentaire ainsi rédigé : I. Le code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 10. du I de l’article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine,...

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : BUDGET GÉNÉRAL(en euros) Numéro de ligneIntitulé de la recetteÉvaluation pour 2020 1. Recettes fiscales 3. Impôt sur les sociétés74 480 768 349 1301Impôt sur les sociétés74 480 768 349 4. Autres impôts directs et taxes assimilées19 969 500 000 1499Recettes diverses834 596 000 ...

Insérer un article supplémentaire ainsi rédigé : I. Au II de l’article 266 sexies du code des douanes, après le 1 quindecies, insérer un 1 sexdecies ainsi rédigé : « 1 sexdecies Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code génér...