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I - Compléter l’alinéa 4 par les mots : pour 2020puiset par le montant: « 247 000 » pour 2021 II. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV - Avant le 1er juin 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de l’ense...

I. – À alinéa 1, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. III. – En conséquence, à la dernière colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 75 000 » le nombre : « 60 000 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés ...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 66. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter d'abord les effets de la suppression de la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée ...

I. –À l’alinéa 5, substituer au montant : « 60 millions d’euros » le montant « 30 millions d’euros » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 75 millions d’euros » le montant : « 37,5 millions d’euros ». III. – En conséquence à la troisième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 75 000 » le n...

A l'alinéa 2, compléter le II, après « 53 » par les mots : « et 66 » Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter d'abord les effets de la suppression de la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée par l'article 27. En effet, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 898 219 377 » le montant : « 40 948 566 331 ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 801 527 462 » le montant : « 26 851 874 416 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tout ou partie du produit du prélèvement annuel mentionné au premier alinéa du présent I ne peut être affecté par l’établissement public « Société du Grand Paris » au financement d’opérations d’investissement relevant d’un contrat de plan au sens du chapitre III de la loi n° 82‑653 du 29 juillet 1...

I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 40 898 219 377 » le nombre : « 41 174 566 331 ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 851 874 416 ». III. – En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l...

I. – 1° Les départements dont le montant par habitant des droits de mutation à titre onéreux perçus l’année précédente en application des articles 1594 A et 1595 du code général des impôts est inférieur au montant moyen par habitant perçu par l’ensemble des départements et dont le taux de pauvreté est supérieur ou égal à 12 % bénéficient, en 20...

I. - Supprimer l’alinéa 21. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 66. IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - Avant le 1er juin 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de l’ensemble des affectataires de l...

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Lorsque les opérations concernées présentent des effets environnementaux et sociaux potentiellement négatifs de niveau élevé ou moyens soutenus, ». Exposé sommaire : Tous les projets examinés par la commission consultative des garanties et du crédit au commerce extérieur revêtent une dimension e...

Supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’adoption d’amendements à l’article 6 du projet de loi de finances pour 2020 tendant à supprimer les dispositions qui prévoyaient la suppression du droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans le domaine de l’énergie ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « et par type de ressources ». Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de limiter la transparence et l’obligation d’un « reporting climat » concernant les émissions de gaz à effe...

I. - Supprimer l’alinéa 21. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 66. IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - Avant le 1er juin 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de l’ensemble des affectataires de l...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de l’année au titre de laquelle la cotisation est due ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis À la cinquante-et-unième ligne, la référence : « E » est remplacée par les références : « neuvième et onzième alinéas du E », les mots : « Centres techniques industriels de la mécanique (CETIM, Centre technique des industries mécaniques et du décolletage, Centre technique industriel d...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : L’article 273 de la LFI pour 2019, prévoyant une contribution de l’Agefiph à hauteur de 25 M€, est supprimé par l’amendement n° 2597 présenté par le rapporteur général. Afin d’assurer de l’effe...

I. – Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis La soixante-sixième ligne est supprimée ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 65, insérer les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 561‑3 est abrogé ; « 4° Au second alinéa de l’article L. 561‑4, les mots : « au fonds mentionné à l’article L. 561‑3 » sont supprimés ; « 5°...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 5151‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les ressources destinées au financement des droits mentionnés à l’article L. 5151‑10 sont versées à l’organisme mentionné à l’article L. 6333‑1. » ; 2° À l’article L. 6333‑2, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. ...