Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1010 (Rejeté)
(17 amendements identiques : 99 105 108 126 136 428 462 498 523 837 953 1014 1131 1150 1255 1612 1729 )
Publié le 24 octobre 2019 par : M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 52 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de revaloriser, pour 2020, le montant de toutes les prestations familiales selon l’inflation et non pas de 0,3 %.
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