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Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : «c) bis Au quatrième alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « septième ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Le II de l’article L. 4011‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, la référence : « du code de la sécurité sociale » est supprimée ; 2° Au 1° , après la référence : « L. 162‑32‑1 », sont insérées les références : « du code de la sécurité sociale, ainsi qu’à l’article L. 2112‑7 du code de la santé publ...

L’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « un observatoire » sont remplacés par les mots : « un comité » ; 2° Aux deuxième et troisième alinéas, à la seconde phrase du quatrième alinéa, au début du cinquième alinéa et au dernier alinéa, les mots : « l’observatoire » sont remplac...

Après la référence : « L. 162‑17‑3, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 39 : « après le mot : « tarifs » , sont insérés les mots : « , les conventions mentionnées à l’article L. 162‑16‑4 » et après le mot : « publiés », sont insérés les mots : « au Bulletin officiel des produits de santé et » ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. - À l’alinéa 39, après la référence : « L. 162‑17‑3, » insérer les mots : « après le mot : « tarifs » , sont insérés les mots : « , les conventions mentionnées à l’article L. 162‑16‑4 » et » . II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 41 : «III. – Les prix de vente au public des médicaments, les tarifs, les conventions mentionnées à ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Des informations de prévention sont également délivrées sur les conséquences de la consommation d’alcool et de tabac par les femmes enceintes sur le développement du fœtus ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l'amendement du Gouvernement n° 1963 vise à préciser que l'entretien prén...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 41, après le mot : « associés » insérer les mots : « ainsi que les conventions mentionnées à l’article L. 162‑16‑4 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre publiques les conventions signées par le CEPS avec l’industrie pharmaceutique, remises accordées incluses. Avec l’arrivée en France des traitements CAR-T cell...

I. – Après la référence : « L. 162‑17‑3, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 39 : « après le mot : « tarifs » , sont insérés les mots : « , les conventions mentionnées à l’article L. 162‑16‑4 » ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 41 : «III. – Les prix de vente au public des médicaments, les tarifs, les conventions mentionnées à ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « du cannabis » les mots : « des cannabinoïdes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préférer l’usage du mot « cannabinoïdes » » à « cannabis » dans la rédaction de l’amendement 7...

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : «III. – Les prix de vente au public des médicaments, les tarifs et, le cas échéant, les prix des produits et prestations fixés par le comité sont publiés au Bulletin officiel des produits de santé. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de garantir la transparence des prix réels des médicaments et de facto des princi...

I. - À l’alinéa 39, après la référence : « L. 162‑17‑3, » insérer les mots : « après le mot : « tarifs » , sont insérés les mots : « , les conventions mentionnées à l’article L. 162‑16‑4 » et » . II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 41 : «III. – Les prix de vente au public des médicaments, les tarifs, les conventions mentionnées à ...

À l’alinéa 88, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « relevant du domaine de la loi ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après la référence : « L. 162‑17‑3, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 39 : « après le mot : « tarifs » , sont insérés les mots : « , les conventions mentionnées à l’article L. 162‑16‑4 » et après le mot : « publiés », sont insérés les mots : « au Bulletin officiel des produits de santé et » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objec...

À la fin de l’alinéa 48, substituer aux mots : « des orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et de leurs déclinaisons territoriales » les mots : « du projet régional de santé, de ses déclinaisons territoriales et des orientations des schémas interrégionaux ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016, la loi de mod...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre 5 du titre 6 du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 165‑1‑5 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – Les deux premières phrases du premier alinéa sont remplacées par cinq phrases ainsi rédigées : « Un exploitant peut, pour certains de ses produits e...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 4° de l’article L. 2112‑2, les mots : « d’un entretien prénatal précoce proposé systématiquement et réalisé à partir du quatrième mois de grossesse, » sont remplacés par les mots : « de l’entretien prénatal précoce obligatoire » ; 2° L’article L. 2122‑1 est ainsi modifié : a) La der...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 118. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement tire la conséquence de la suppression des alinéas 47 et 48 proposée par l’amendement 290 et ses identiques, en supprimant l’alinéa qui précise les « contrats responsables » proposés par les complémentaires s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :