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À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiés FSC » les mots : « sur du papier qui bénéficie d’une certification écoresponsable dont la liste est définie par décret ». Exposé sommaire : L’article 5bis E vise notamment à favoriser l’impression des prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale ...

Dans les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la pollution aux particules de plastiques dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée, leurs conséquences attendues en termes de préservation de la biodiversité et de gestion durable des ressources de ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Après la première phrase du cinquième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2022, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective. » ; » Exposé sommaire : La loi n° 2018‑938 du...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – L’article L. 421‑3 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dates limites de consommation affichées sur les produits alimentaires ne peuvent être inférieures aux délais minimaux de consommation et de durabilité fixés par décret afin d’assurer une mi...

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et dans les locaux à usage professionnel » les mots : « , dans les locaux à usage professionnel et...

À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots : « et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour vocation de rétablir la rédaction initiale de l’alinéa 9 de l’article 8 du présent projet de loi. Lors des débats au Sénat, certains équipements électriques et électroniques, associés à une part...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés prévoit que les collectivités peuvent céder à titre gracieux les biens dont elles n’ont plus l’usage, évitant ainsi le gaspillage des biens (équipem...

Entrent dans la définition des activités de courtier telles que définies au 2° de l’article R. 541‑54‑1 du code de l’environnement les activités des plateformes digitales consistant à mettre en relation un détenteur de déchet avec des personnes physiques ou morales qui prennent en charge ces déchets. Exposé sommaire : Le projet de loi fait de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – Conformément au 5° de l’article L. 111-1, le vendeur professionnel indique au consommateur, sur le reçu de facturation d’un produit neuf, la mention : « L’achat de ce p...

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la dématérialisation de l’information, permettant d’une part...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’article L. 541‑49 du code l’environnement, il est inséré un article L. 541‑49‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑49‑1. – À compter du 1er janvier 2021, les publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86‑897 du 1eraoût 1986 portant régime juridique de la presse, sont expédiées sans emballage plastique. » Exposé sommaire : ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et dans les locaux à usage professionnel » les mots : « , dans les locaux à usage professionnel et...

Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Il prévoit également des objectifs afin de valoriser les emballages en bois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer le développement d’une filière de valorisation dédiée aux emballages en bois. En effet, aujourd’hui, la part des emballages en bois dans le gi...

À l’alinéa 92, substituer au mot : « matière » le mot : « matières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 89, après le mot : « électronique, » insérer les mots : « notamment sous forme de cartographies, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réalisation de cartographies de façon à mieux éclairer nos concitoyens sur la présence et les réalisations des éco-organismes sur leur territoire. Il s’agit d’une préconisation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...

I. – Supprimer les mots « réutilisés et ». II. – En conséquence, supprimer la première occurrence des mots : « ou réutilisés ». III. – En conséquence, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots. Exposé sommaire : Après le vote de l’amendement 1481 qui a créé l’article 1er AF, il a été signalé sur le caractère inopérant du mot « réutil...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les emballages réemployés doivent être recyclables. » Exposé sommaire : Après l’alerte de certains industriels sur certaines pratiques existantes, le but de cet amendement est de s’assurer que les emballages utilisés pour le réemploi pourront bien être recyclés en fin de cycle d’utilisation. ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ». Exposé sommaire : Les consommateurs doivent aujourd’hui faire face à une multitude de signalétique sur les produits en lien avec ses caractéristiques environnementales et avec la production de déchets. Il est parfois difficile de se repérer ...