Amendement N° 1094 (Rejeté)

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Écologie » à leur niveau prévu dans le projet de loi de finances.

Il supprime donc en premier lieu les baisses de crédits imposées par les amendements gouvernementaux adoptés en seconde délibération.

En outre, il propose une création de programme visant à clarifier la maquette budgétaire.

Introduite dans le programme 159 dans la loi de finances pour 2018, l’action n° 14 « Économie sociale et solidaire » rassemble des crédits issus des missions « Économie » et « Travail et emploi ». Elle est dotée pour 2020 de 19,9 millions d’euros, essentiellement constitués de dépenses d’intervention.

La gestion et le pilotage de ces crédits sont assurés par le Haut Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale.

Il semble évident que cette action est sans rapport avec les trois principales actions du programme, qui portent les subventions pour charges de service public de Météo France, de l’IGN et du CEREMA.

Sa présence au sein du programme 159 brouille donc la cohérence d’ensemble du programme. En outre, elle peut avoir pour effet de masquer les baisses de crédits continues auxquelles sont confrontés les trois grands opérateurs scientifiques et techniques.

C’est pourquoi il est proposé par cet amendement de créer un nouveau programme « Économie sociale et solidaire ». Ce programme trouverait du reste bien plus sa place au sein de la mission « Économie ».

Un amendement de même nature avait été adopté en séance publique lors de la discussion du PLF pour 2019, mais le Gouvernement était revenu sur la disposition par le biais d’un amendement déposé en seconde délibération.