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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 78bis B introduit par le Sénat, qui supprime le plafonnement de population DGF pour la fraction bourg-centre de la DSR. La suppression de ce plafonnement conduirait à majorer la fraction bourg-centre de villages de quelques centaines d’habitants, dont la population es...

I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « 60 millions d’euros. Par dérogation, ce montant est fixé à 75 millions d’euros en 2020 » les mots : « 25 millions d’euros en 2020 et 2021 ». II. – En conséquence, à la dernière colonne du tableau de l’alinéa 9, substituer au nombre : « 75 000 » le nombre : « 25 000 ». III. – Compléter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la transformation de l’Aide Médicale d’État (AME) en Aide Médicale d’Urgence (AMU) par le Sénat. En transformant l’Aide Médicale d’État (AME) en Aide Médicale d’Urgence (AMU), l’amendement n° II-37 adopté au Sénat fait honte à l’institution parlementaire et enfreint l...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Substituer à l’alinéa 22 les quatre alinéas suivants : «Art. 265octies-0 A. – I. – Le tarif réduit de taxe intérieure de consommation applicable au gazole utilisé dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est fixé à 18,82 € par hectolitre pour...

Substituer aux alinéas 1 à 5 l’alinéa suivant : « I. – À la première phrase de l’alinéa 64, substituer à l’année : Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Par dérogation au cinquième alinéa de l’article 427 du code civil, les opérations bancaires d’encaissement, de paiement et de gestion patrimoniale effectuées au nom et pour le compte d’une personne protégée hébergée dans un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social soumis aux règles de la co...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La consultation des présidents des conseils départementaux avant attribution d’une subvention n’apparaît pas constituer un apport nécessaire à la procédure, qu’il s’agisse des projets de son propre département ou des autres départements de la région.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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16/12/2019 — Amendement N° 1060 au texte N° 2493 - Article 38 (Tombe)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 2 995 245 230 €...

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16/12/2019 — Sous-Amendement N° 1159 à l'amendement N° 801 au texte N° 2493 - Article 5 bis (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Reda

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Au 4° du 1. de l’article 39 du code général des impôts, la référence : « 231ter, » est supprimée. « I B. – Le dernier alinéa du 1 de l’article 93 du même code est supprimé. » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 24 les deux alinéas suivants : « 3° Le IX est abrogé. »...

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17/12/2019 — Amendement N° 1155 au texte N° 2493 - Article 58 undecies (Adopté)
le Gouvernement

Après le mot : « habitation », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « et du président du conseil régional. » Exposé sommaire : L’article 58 undecies du projet de loi de finances pour 2020 vise à expérimenter en région Bretagne une déconcentration de la définition des plafonds de loyer et du zonage conditionnant l’élig...

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