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À l'alinéa 27, substituer au mot : « les » le mot : « ces »; Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer à la troisième occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 30, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « prévue au présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « du régime général de l'assurance maladie » les mots « de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « sous réserve qu' » le mot : « lorsqu' ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 39, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « sous réserve ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « porter la durée totale de l'expérimentation » les mots « ni porter la durée totale de celle-ci ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l' » le mot : « chaque ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 39, substituer à la seconde occurrence de la référence : « I » les références : « quatrième alinéa du III ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l'alinéa 15, après la référence : « L. 162‑22‑6‑1, », insérer les références : « L. 162‑22‑8, L. 162‑22‑8‑1, L. 162‑22‑8‑3, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « L. 162‑23‑4, L. 162‑23‑8 » les références : « L. 162‑23‑3, L. 162‑23‑4, L. 162‑23‑6, L. 162‑23‑7, L. 162‑23‑8, L. 162‑23‑15 dans sa rédac...

À la seconde phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « prévoit les dérogations qui justifient la saisine » les mots : « précise la liste des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé qu'après avis ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux alinéas 1 à 6 l'alinéa suivant : « I. – Aux premier et second alinéas du 3° du I de l'article 82 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la référence : « L. 162‑23‑15 » est remplacée par la référence : « L. 162‑23‑16 ». » Exposé sommaire : Rédactionnel (deux articles avaient ...

À la seconde phrase de l'alinéa 15, substituer à la référence : « présent a » la référence : « b du présent 2° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur de renvoi. La rédaction actuelle conduirait en effet à ce que les prix de journée soient minorés à hauteur de la fraction applicable aux anciennes modalités de finance...

I. – Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant: « Vbis. – Pour l'année 2018, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 731‑23 du code rural et de la pêche maritime ne peut excéder le taux applicable en 2017 diminué de 2,15 points. » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recette...

I. – Supprimer les alinéas 27 et 28. II. – En conséquence, à l'alinéa 29, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « de l'article L. 731‑35 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 organise un transfert du financement de la protection sociale, des cotisations sociales (qui frappen...

Supprimer les alinéas 27 et 28. Exposé sommaire : Le projet de loi vise à remplacer le taux de cotisation maladie des exploitants agricoles actuellement fixé à 3,04 % par un taux progressif s'étalant de 1,5 % à 6,5 % selon le revenu professionnel. Selon l'étude d'impact de la MSA, cette mesure a un coût de 120 millions d'euros pour l'Agricu...

Supprimer les alinéas 27 et 28. Exposé sommaire : Le projet de loi vise à remplacer le taux de cotisation maladie des exploitants agricoles actuellement fixé à 3,04 % par un taux progressif s'étalant de 1,5 % à 6,5 % selon le revenu professionnel. Selon l'étude d'impact de la MSA, cette mesure a un coût de 120 millions d'euros pour l'Agricu...

À la fin, substituer à la date : « 1er octobre 2018 » la date : « 1er mars 2020 ». Exposé sommaire : La LFSS 2017 a introduit un dispositif mettant à la charge des établissements de santé les frais de transport des patients avec la règle suivante : prescripteur/payeur. Les retours des acteurs de terrains démontrent unanimement que ce chan...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , dans la limite des tarifs des actes autres que ceux prévus dans le cadre de la télémédecine. » Exposé sommaire : La télémédecine constitue un levier considérable d'amélioration de l'accès aux soins, tant sur le plan financier que territorial. Son essor à l'échelle nationale ne peu...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :