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Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Au IV de l'article 7 de la loi n° 89‑18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, la référence : « L. 242‑11 » est remplacée par la référence :« L. 613‑1 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. - Au second alinéa du II de l'article 5 de la loi n° 2007‑294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, la référence : « L. 242‑11 » est remplacée par la référence : « L. 613‑1 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordinat...

Après le mot : « objet », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 21 : « d'une réduction dans la limite de 5,25 points, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après la première occurrence du mot : « code », supprimer la fin de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

À l'alinéa 38, substituer à la dernière occurrence du mot : « du » les mots : « par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « inférieures » les mots : « ou gains inférieurs ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 9, supprimer le mot : « ministériel ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

À l'alinéa 11, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « son établissement » les mots : « l'établissement de la réduction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Au début de l'alinéa 29, substituer au mot : « Elle » les mots : « La convention ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 31, substituer aux mots : « mentionnés à l'article L. 213‑1 ou L. 752‑4 et les institutions mentionnées à l'article L. 922‑4 » les mots : « et institutions mentionnés au deuxième alinéa du présent article ». II. - En conséquence, à l'alinéa 32, substituer aux mots : « à l'alinéa précédent » les mots : « au deuxième alinéa...

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À l'article L. 725‑26 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « L. 243‑6‑6 » est remplacée par la référence : « L. 243‑6‑8 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 38, substituer aux mots : « de leurs soldes prévisionnels » les mots : « des soldes prévisionnels des branches ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « perçue au titre des contrats mentionnés au I, au II et au IIbis de » les mots : « prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « solde », insérer les mots : « du produit de la taxe ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 36, substituer au mot : « à » les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « 231 A du code général des impôts ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741‑16 est ainsi modifié : a) Les deux premiers alinéas du présent I sont ainsi rédigés : « I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole sont exonérés de cotisations patronales dues au titre des assurances sociales pour les travailleurs sa...

À l'alinéa 10, supprimer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 19, supprimer la référence : « L. 162‑22‑7‑2, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.