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Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et en incluant les spécialistes du second recours ». Exposé sommaire : Les expérimentations envisagées doivent avoir pour but de développer les modes d'exercice regroupés en participant à la structuration, non pas exclusivement des soins primaires, mais de manière général, à tout type de structuration in...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – L'obligation prévue au I. de l'article L. 3111‑2 du code de santé publique dans sa rédaction résultant du présent article, devient caduque pour chacune des vaccinations mentionnées aux 4° à 11°, dès lors que son taux de couverture vaccinale en France dépasse le seuil de 95 % préconisé p...

Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « 7° Accompagnateurs en moyenne montagne. » Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit les dispositions transitoires afin de mettre fin au Régime Social des Indépendants et assurer le rattachement des professions concernées au régime g...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis . - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût d'une formation sur les vaccins auprès des professionnels de santé accompagnant l'extension vaccinale. Ce rapport prend en compte le coût généré par l...

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale résultant du I. est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée à ces organismes. » Exposé s...

L'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires (Réduction « Fillon ») qui grèvent le budget de la Sécurité sociale de 25 milliards d'euros en 2017 selon l'annexe 5 du PLFSS 2017.

La section 0I du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1600‑0 Sbis ainsi rédigé : «Art. 1600‑0 Sbis. – I. – Il est institué : « 1° Une contribution à l'effort de restauration de notre système de santé sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 1...

Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « 7° Guide de haute montagne. » Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit les dispositions transitoires afin de mettre fin au Régime Social des Indépendants et assurer le rattachement des professions concernées au régime général. Cet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les régions frontalières sont exposées à une forte contrebande du tabac qui met en danger l'activité des buralistes et compromet les actions entreprises pour la protection de la santé des Français. Si le gouvernement veut porter une politique de lutte contre le tabagisme, elle ne doit pas se faire au d...

I. - À l'alinéa 31, substituer aux mots : « mentionnés à l'article L. 213‑1 ou L. 752‑4 et les institutions mentionnées à l'article L. 922‑4 » les mots : « et institutions mentionnés au deuxième alinéa du présent article ». II. - En conséquence, à l'alinéa 32, substituer aux mots : « à l'alinéa précédent » les mots : « au deuxième alinéa...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le III de l'article L. 136‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° L'indemnité journalière d'absence temporaire des Compagnies républicaines de sécurité. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recett...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'augmentation de la CSG pour les retraités. Attachés à la progressivité de l'impôt, les auteurs dénoncent cette contribution qui taxe au même taux tous les contribuables qui y sont assujettis. Ils remettent aussi en cause la vision selon laquelle une personn...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 253 et 254 : « 26° L'article L. 722‑4 est ainsi rédigé : «Art. L. 722.4.– Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, mentionnés à l'article L. 722‑1, sont redevables des cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et L. 621‑2. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de...

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale résultant du I. est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée à ces organismes. » Exposé s...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'un « bouclier social » plafonnant les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et permettant ainsi de leur garantir un revenu préservé de tout prélèvement social supplémentaire. Exposé sommai...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « cette obligation » les mots : « l'obligation prévue au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi les alinéas 253 et 254 : « 26° L'article L. 722‑4 est ainsi rédigé : «Art. L. 722.4.– Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, mentionnés à l'article L. 722‑1, sont redevables des cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et L. 621‑2. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 23. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 24 : « Après l'article L. 243‑6‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 243‑6‑6 ainsi rédigé : ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 40. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à la baisse des cotisations sa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 26 entend aligner le montant et les plafonds de ressources de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sur ceux du complément familial, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Le montant de l'allocation de base de la PAJE sera ainsi diminué ...

Après la seconde occurrence du mot : « sociale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « sont fixés à 186 millions d'euros pour l'année 2018. » Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au nouveau compte professionnel de prévention qu'ils tenteront de supprimer lors de la discussion sur la ratification des ordonnances réform...