Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 322 (Rejeté)
(20 amendements identiques : 77 78 80 93 114 117 141 145 160 293 394 521 700 753 901 921 931 935 984 1005 )
Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Dubié, M. Castellani, M. Brial, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 39 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 39bis qui supprime l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel.
En effet, l’évaluation préalable en présentiel dans les locaux de l’école de conduite (sur simulateur) ou dans un véhicule permet de déterminer le nombre d’heures nécessaires dans le cadre d’un apprentissage personnalisé et transparent de la conduite. Elle est indispensable pour permettre aux enseignants un premier contact, afin de prendre en compte l’environnement physique, psychologique, familial, cognitif des élèves. Elle permet également une évaluation au près des heures de conduite à venir, ce que ne permettra pas une évaluation en ligne, sur une tablette.
En outre, cet article tend à favoriser les auto-écoles en ligne au détriment des écoles de conduite de proximité du territoire. Pourtant, l’ancrage territorial des auto-écoles permet d’entretenir un lien de proximité et de confiance avec les élèves. Cette proximité et cette capacité de contrôle constituent une garantie de la qualité de l’enseignement délivré par les professionnels et l’assurance du respect des exigences en matière de sécurité routière.
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