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À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 500 000 personnes » les mots : « 250 000 pétitionnaires, domiciliés dans trente départements ou collectivités d’outre‑mer, ayant atteint l’âge de seize ans révolus ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit trois objectifs. Il vise, en premier lieu, à abaisser de 500 000...

À l’alinéa 4, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi incite le CESE à saisir des conseils consultatifs créés auprès de collectivités territoriales, mais exclut les instances créées par des établissements publics de coopération intercommunale...

À l’alinéa 7, après le mot : « désignés », insérer les mots : « de manière équitable ». Exposé sommaire : Il convient qu’organisations syndicales et professionnelles travaillent conjointement et de manière équitable à la désignation de ces membres ; il serait illégitime que les organisations syndicales ou les organisations professionnelles...

Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « qu’il peut saisir, avec l’accord desdites collectivités, ». » Exposé sommaire : La rédaction actuelle du de...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le principe même du CESE est d'être une assemblée représentative. Or, la procédure simplifiée vient justement contourner ce principe de représentativité et dénature par la même occasion la vocation du CESE. Il convient donc de supprimer cet alinéa.

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et de l’aide au développement ». Exposé sommaire : L'enjeu écologique est global et, à ce titre, l'aide au développement constitue un levier important de la politique environnementale française à l'étranger.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du public concerné par la consultation » les mots : « des Français ». Exposé sommaire : L'action du CESE regarde le plus grand nombre. A ce titre, dans le cadre d'une consultation du public, il n'est ni juste ni raisonnable de ne confier ces consultations qu'au public dit...

I. − Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « «Art. 4‑3. – Le Conseil économique, social et environnemental peut organiser le débat public au moyen d’une plateforme citoyenne permettant à chaque citoyen de prendre part à des débats en ligne ou de se prononcer par vote électronique. Il dispose d’un identifiant unique qui lui gara...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « créés » le mot : « existants ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Afin de rationaliser les instances consultatives et d'optimiser leur fonctionnement, il est proposé d'éviter la création d'instances supplémentaires. En effet, il est préférable de donner plus de poids et d'efficacité aux instance...

I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « « Le président du Conseil économique, social et environnemental, préside, avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, une conférence annuelle portant sur l’évaluation des politiques publiques. « « Les conclusions de la...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les femmes et les hommes y sont représentés dans le respect du principe de parité. » Exposé sommaire : Le Conseil économique, social et environnemental a pour rôle de représenter toute la société et pour que son image soit fidèle à celle-ci, il est nécessaire d’avoir reco...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « consulter, avec l’accord des collectivités territoriales concernées et de leur groupements, un ou plusieurs conseils consultatifs prévus par la loi et placés auprès d’eux. » Exposé sommaire : En septembre 2018, le ministre de l'intérieur affirmait, dans sa réponse écrite au Dé...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dont des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation de la Fédération nationale ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de composantes de la société civile » les mots : « d’organisations ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à remplacer les mentions relatives à la « société civile » par une expression plus exacte, qui est celle de « personnes membres d'organisations non représentées au CESE Â...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rétablir l'ancienne rédaction du texte concernant l'organisation du secrétariat général du CESE. Précisément, il est acquis que le secrétaire général du CESE prépare les réunions du Bureau, en assure le secrétariat, intervient en séance pour apporter les éléments néces...

À l’alinéa 2, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « et des instances consultatives auxquelles elles appartiennent ». Exposé sommaire : La réforme du CESE prévoit de renforcer son rôle comme instance consultative des différents projets de loi. Ainsi, il se substituerait aux consultations d’autres instances aujourd’hui prévue...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 250 000 ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Les pétitionnaires doivent être domiciliés dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer différents. » Exposé sommaire : Le droit de pétition est ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article qui vise à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. En effet, soit ce changement de nom est purement esthétique, et donc inutile, soit il a une portée symbolique qui préfigure un projet de mise du CESE au niveau des assemblées par...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La composition du Conseil assure une représentation des outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet une garantir une représentation des outre-mers dans la composition du Conseil. Alors que cette représentation était inscrite dans l'ordonnance organique depuis la création du Consei...