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08/09/2020 — Amendement N° CL18 au texte N° 3184 - Article 7 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément, M. François-Michel Lambert

I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Seize représentants de la société civile des territoires. » » Exposé sommaire : La composition prévue dans le texte de loi ne permet pas a...

08/09/2020 — Amendement N° CL209 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
M. Balanant

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat ». Exposé sommaire : Selon la rédaction actuelle de l'article 4 du projet de loi organique, le Parlement ne disposerait pas, au contraire du Gouvernement, de la faculté de demander l’org...

08/09/2020 — Amendement N° CL197 au texte N° 3184 - Article 3 (Adopté)
le Gouvernement

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 500 000 personnes majeures » les mots : « 150 000 personnes domiciliées dans trente départements ou collectivités d’outre-mer au moins, âgées de seize ans et plus ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi organique vise à améliorer la saisine du CESE par voie de pétition a...

08/09/2020 — Amendement N° CL203 au texte N° 3184 - Article 3 (Adopté)
M. Balanant

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « écrit », insérer les mots : « par voie postale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

08/09/2020 — Amendement N° CL205 au texte N° 3184 - Article 3 (Adopté)
M. Balanant

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « concernant la recevabilité de la pétition ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/09/2020 — Amendement N° CL198 au texte N° 3184 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 1, substituer aux mots « et social » les mots : « , social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL214 au texte N° 3184 - Article 7 (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des activités relevant des domaines », les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2020 — Amendement N° CL202 au texte N° 3184 - Article 2 (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou le Parlement », les mots : « , le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

08/09/2020 — Amendement N° CL217 au texte N° 3184 - Article 7 (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « des hommes et celui des » le mot : « d’hommes et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL200 au texte N° 3184 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « concernées », les mots : « ou de leurs groupements concernés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’elles », les mots : « d’eux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le Conseil économique, social et environnemental pourra également saisir le...

08/09/2020 — Amendement N° CL220 au texte N° 3184 - Article 9 (Adopté)
M. Balanant

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Selon des modalités fixées par le règlement mentionné à l’article 15, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2020 — Sous-Amendement N° CL230 à l'amendement N° CL135 au texte N° 3184 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « déontologie », insérer les mots : « fixant notamment les conditions de présentation des déclarations d’intérêts et de patrimoine de ses membres ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à préciser le contenu du code de déontologie lequel doit prévoir a minima les conditions de présent...

08/09/2020 — Sous-Amendement N° CL228 à l'amendement N° CL226 au texte N° 3184 - Article 7 (Rejeté)
Mme Sage

À l’alinéa 2, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision pour rappeler que ce sont bien les 11 territoires ultramarins qui doivent être représentés comme le rappelle l'exposé sommaire de l'amendement.

09/09/2020 — Sous-Amendement N° CL231 à l'amendement N° CL216 au texte N° 3184 - Article 7 (Adopté)
M. Gosselin

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , trois sénateurs désignés par le président du Sénat, un » les mots : « et trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi qu’un ». Exposé sommaire : Sous-amendement