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À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 400 000 ». Exposé sommaire : Notre société n'a jamais été autant fracturée. Les Français ont plus que jamais besoin de faire entendre leur voix pour renouer avec notre système démocratique que beaucoup estiment défaillant. Dans un tel contexte, les pétiti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de ce projet de loi se veut le cœur de la réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental en lui permettant d'organiser des consultations publiques dont les participants ont été tirés au sort. Ce projet de dispositif pose deux problèmes : un problème de méthode et un problème de f...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La procédure de la participation par tirage au sort a déjà été expérimentée à de nombreuses reprises et a fait preuve de ses limites. En témoigne l’exemple des conseils citoyens, véritable échec de la politique de la ville. Pour représenter les citoyens, il existe les élections et les élus ne sont pas m...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et favorisant la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de parité femmes/hommes dans la représentation des citoyens participant aux consultations publiques. Aucun sujet n’étant du ressort exclusif des hommes ou des femmes...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Conseil économique, social et environnemental connaît et instruit les pétitions qui sont adressées au Parlement. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend conforter la compétence du CESE en matière de traitement des pétitions en prévoyant qu'il connaît et instruit celles qui sont adres...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il promeut la participation des citoyens à la réflexion sur les questions entrant dans son champ de compétence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la participation des citoyens dans les missions générales du CESE. En effet, en sus des autres assemblées consultatives et des pouvoir...

I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « cent dix-sept ». II. − En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cinquante-deux » les mots : « Trente-deux ». III. − En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. IV. − En conséquence, à l’alinéa 5, substitue...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , incluant au moins trois participants d’outre-mer issus des trois bassins océaniques Atlantique, Indien et Pacifique ». Exposé sommaire : La convention citoyenne pour le Climat organisée par le CESE a montré les limites de sa représentativité. En effet, alors que les collectivités d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Parlement comme le Gouvernement peuvent déjà, en application de l’article 70 de la Constitution, saisir le CESE pour avis de tout problème à caractère économique, social et depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de toute question à caractère environnemental. Cette disposition paraî...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser les principes clés de toute consultation du public. Ces principes sont portés par les principaux acteurs de la démocratie délibérative et explicités par l’OCDE dans son r...

Supprimer l’alinéa 3 Exposé sommaire : Les avis issus de la participation citoyenne doivent être publiés de manière autonome. Rien n’interdira au Conseil économique, social et environnemental de travailler en parallèle sur le sujet mais chaque exercice doit demeurer distinct.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 300 000 ». Exposé sommaire : Notre société n'a jamais été autant fracturée. Les Français ont plus que jamais besoin de faire entendre leur voix pour renouer avec notre système démocratique que beaucoup estiment défaillant. Dans un tel contexte, les pétiti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Des personnalités disposant d’une compétence technique particulière, de manière temporaire, et nommées par le Conseil économique, social et environnemental. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime les personnalités qualifiées. L’alinéa 2 de l’article 12 de l’ordonnance de 58 le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : cet amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi. Il ne nous parait pas opportun de balayer purement et simplement un grand nombre de consultations. De plus l'étude d'impact sur ce sujet est très lacunaire alors que le sujet mériterait une réflexion approfondie. Par exemple il ne nous parai...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer ces alinéas qui visent à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. En effet, soit ce changement de nom est purement esthétique, et donc inutile, soit il a une portée symbolique qui préfigure un ...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cinquante-deux », les mots : « quarante-cinq ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « vingt-six » le mot : « quarante ». Exposé sommaire : L’article 7 du présent projet de loi organique entend réduire l...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ibis.– Parmi les membres du Conseil économique, social et environnemental, onze sont des représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Ils représentent les activités économiques et sociales, les domaines de la cohésion sociale et ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le CESE est la chambre du long terme. Son rôle est justement d’apporter du recul dans la procédure législativeen donnant un avis construit dans une logique de consensus entre différents acteurs de la société civile organisée. Une procédure d’urgence telle qu’instituée dans cet alinéa n’est pas compatib...

L’article 15 de la même ordonnance est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition du bureau, le Conseil économique, social et environnemental arrête un code de déontologie qui doit être approuvé par décret. Le déontologue du Conseil économique, social et environnemental est en charge de faire respecter les dispositions de ce code....

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. 6. − Les commissions sont saisies soit par le bureau du Conseil de sa propre initiative, soit à la demande du Premier ministre si le Conseil est consulté par le Gouvernement, soit, si le Conseil est consulté par une assemblée parlementaire, à la demande du président de cette assemblée, ou soit par la saisine de...