Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , trois sénateurs désignés par le président du Sénat, un » les mots : « et trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi qu’un ». Exposé sommaire : Sous-amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « déontologie », insérer les mots : « fixant notamment les conditions de présentation des déclarations d’intérêts de ses membres ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à préciser le contenu du code de déontologie lequel doit prévoir a minima les conditions de présentation des déclara...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « déontologie », insérer les mots : « fixant notamment les conditions de présentation des déclarations d’intérêts et de patrimoine de ses membres ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à préciser le contenu du code de déontologie lequel doit prévoir a minima les conditions de présent...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des activités relevant des domaines », les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision pour rappeler que ce sont bien les 11 territoires ultramarins qui doivent être représentés comme le rappelle l'exposé sommaire de l'amendement.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La composition du Conseil assure une représentation des outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet une garantir une représentation des outre-mers dans la composition du Conseil. Alors que cette représentation était inscrite dans l'ordonnance organique depuis la création du Consei...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de celles » les mots : « de la consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un ou plusieurs conseils consultatifs créés », les mots : « une ou plusieurs instances consultatives créées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Selon des modalités fixées par le règlement mentionné à l’article 15, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, après la mention : «Art. 6‑1. – », insérer les mots : « Sans préjudice des concertations préalables prévues à l’article L. 1 du code du travail et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « , des instances nationales consultatives dans lesquelles elles sont représenté...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « auxquels la France est partie » les mots : « de la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Des représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leur groupements peuvent participer aux travaux des commissions. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime la catégorie de « composantes de la société civile », aux contours trop imprécis. Les commissions permane...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « des hommes et celui des » le mot : « d’hommes et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « concernées », les mots : « ou de leurs groupements concernés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’elles », les mots : « d’eux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le Conseil économique, social et environnemental pourra également saisir le...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des activités relevant des domaines », les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou le Parlement », les mots : « , le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer aux mots « et social » les mots : « , social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « avec l’accord », les mots : « après information ». Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi organique a pour objet de permettre au CESE de saisir, avec l’accord des collectivités territoriales concernées, un ou plusieurs conseils consultatifs créés auprès d’elles. Or, ces conseils consultatifs...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le délai de six mois prévu au II de l’article 7 de l'ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental n’est pas applicable pour la première désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental qui suit la ...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot : « intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.