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Compléter l’alinéa 4 par les mots : « lesquels les rendent publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la publicité des avis du CESE transmis au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « représentatives de l’ensemble des territoires de la France Hexagonale et des collectivités territoriales relevant des articles 73 et 74 de la Constitution du 4 octobre 1958. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à garantir la juste représentation des collectivi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La question du rôle et de l’utilité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) se pose fortement aujourd’hui. Cette institution rend peu d’avis et de rapports (33 rapports seulement en...

Après le mot : « adoptés » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « par l’assemblée plénière après travail des commissions permanentes ou temporaires ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de calquer le fonctionnement du CESE sur celui de l'Assemblée nationale ou du Sénat. En effet, si certains sujets doivent pouvoir être t...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : Parmi les 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger, nombreux sont salariés, ils ont des problématiques particulières et doivent pouvoir disposer de représentants au sein du CESE.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En février 2013, les opposants au mariage pour tous avaient réussi à franchir le seuil des 500 000 signatures pour demander d'ouvrir un débat sur le sujet. C'était la première fois que cela arrivait...

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « « Le règlement intérieur du Conseil fixe la liste, les compétences et la composition des commissions permanentes, dont le nombre ne peut être supérieur à huit. » » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la détermination des compétence...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : D'après les données de l’INSEE, aux élections présidentielles de 2017 moins de deux jeunes sur dix ont voté. Cela peut s’expliquer par un manque d'intéret et un sentiment d'incompréhension et d’inco...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi incite le CESE à saisir des conseils consultatifs créés auprès de collectivités territoriales, mais exclut les instances créées par des établissements publics de coopération intercommunale...

Après l’article 11 de la même ordonnance, il est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé : «Art. 11‑1.– Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une Délégation pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les départements et régions d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-...

À l’alinéa 4, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : De nombreux Français sont entrepreneurs à l'étranger, ils peinent à se faire entendre par les pouvoirs publics. Il convient de leur donner une voix au sein du CESE.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un représentant par groupe » les mots : « de deux représentants par groupe sans que la différence entre le nombre des hommes et celui des femmes ne soit supérieure à un ». Exposé sommaire : Si le présent projet de loi organique prévoit une véritable parité femme/homme au sein de son assemblée, ce n’e...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 300 000 ». Exposé sommaire : Dans l'objectif de faire du Conseil économique, social et environnemental le carrefour des consultations publiques, et afin de rénover le cadre des pétitions, le présent amendement propose d'abaisser à 300 000 le seuil de signa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Actuellement, seul le gouvernement peut demander au CESE de donner un avis sur un projet de loi. Par un arrêt du 15 décembre 2017, suite au contentieux né du refus du Conseil économique, social et ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 300 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil des signatures nécessaires à la recevabilité d'une pétition. Afin que les pétitions soient effectivement examinées dans un cadre rénové - comme le souhaite le Gouvernement - il convient e...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : Nos compatriotes à l'étranger concernés par les consultations ne doivent pas être oubliés des opérations de tirage au sort.

I. ‒ Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme. » ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces données sont soumises au droit à la rectification. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre aux signataires des pétitions de bénéficier de la législation sur la protection des données personnelles afin d’écarter toute possibilité de réutilisation de ces données dans un...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Au 4° du présent I, au moins un cinquième des membres est issu des collectivités territoriales d’outre-mer, dont un représentant de Guyane et un représentant du bassin pacifique. » Exposé sommaire : Les outre-mer représentant 80% de la biodiversité terrestre française dont la majeure partie se s...