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À l’alinéa 2, après le mot : « social », insérer le mot : « , sociétal ». Exposé sommaire : Le CESE peut actuellement être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Nous avons pu constater, notamment avec les Etats généraux de la bioéthique, ou encore lors des débats sur le mariage po...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un comité indépendant vient préciser, six mois avant le renouvellement du Conseil économique, social et environnemental, les conditions de désignations des membres, afin de tenir compte notamment des grandes évolutions de la société et des corps intermédiaires. Un décret en Conseil d’État détermin...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le Parlement puisse également - comme le Gouvernement - avoir la possibilité de demander la création d'une consultation publique.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa, les mots : « sections d’étude » sont remplacés par les mots : « commissions permanentes ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Le seuil de 500 000 signataires n'ayant été atteint qu'une seule fois, en 2013, par les opposants au mariage pour tous il convient de l'abaisser. Cet amendement propose donc de le faire passer à 100 000 (comme au Royaume-Uni) a...

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « avec voix consultative ». Exposé sommaire : L’introduction du recours au tirage au sort, permettant à des personnes de participer aux travaux des commissions du CESE est une innovation que nous saluons. Le tirage au sort est issu d’une histoire politique millénaire, utilisé de façon parcimonieus...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le Parlement peut également demander au CESE de procéder à une consultation du public. Il est important que le législateur puisse aussi recourir à ce procédé lorsqu'il l'estime nécessaire.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental permet en son article 4 de recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence, sur un format s...

À la fin de l’article 13 de l’ordonnance n° 58‑1360 précitée, le mot : « section » est remplacé par les mots : « commission permanente ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « Conseil », insérer les mots : « qui respecte la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée qui a vocation à représenter les principales composantes de la société. La parité au sein de ce Conseil est déjà e...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot : « intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « avec l’accord », les mots : « après information ». Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi organique a pour objet de permettre au CESE de saisir, avec l’accord des collectivités territoriales concernées, un ou plusieurs conseils consultatifs créés auprès d’elles. Or, ces conseils consultatifs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remplace le dernier alinéa de l'ordonnance de 1958 mais ne fait en réalité que le reformuler sans avoir de réel effet sur le fond. Les éléments de cet article figurent en effet déjà dans l'article 1 de l'ordonnance de 1958. Cet article semble donc en opposition avec la nécessaire simplifica...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et l’Assemblée des Français de l’étranger pour les sujets concernant les Français du monde ». Exposé sommaire : Puisqu'il n'existe pas de collectivité des Français de l'étranger au sens de l'article 72 de la Constitution, ces Français ne disposent pas de conseil consultatif régional. L'Assemblée des Fran...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou le Parlement » les mots : « , cinquante députés ou cinquante sénateurs ». Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi prévoit que le CESE puisse être saisi d'une demande d'avis sur la mise en oeuvre d'une disposition législative « par le Gouvernement ou le Parlement » sans qu'un seuil de parlem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi relevant du domaine de compétences du Conseil, le Gouvernement doit s'abstenir de procéder aux consultations prévues habituelles, sauf exception. Plus que donner une importance supplémentaire au CESE, cette nouvelle règle intègr...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « Gouvernement » insérer les mots : « lorsque c’est ce dernier qui est à l’origine de la consultation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher toute ingérence du Gouvernement dans le recours à la procédure simplifiée. En effet, tel qu'il est rédigé, cet article pourrait laisser ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 4‑1 de la même ordonnance est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Eu égard au traitement réservé à certaines pétitions, auxquelles le CESE n’a prêté que peu d’intérêt – par exemple, les 700 000 signatures recueillies dans le cadre du « mariage » pour tous - il semble légitime de supprimer...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « appropriée » les mots : « juste et équitable ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de se prémunir contre un tirage au sort dont les modalités biaiseraient volontairement les résultats de la consultation.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La consultation du public avec recours au tirage au sort est également organisée quand une pétition qui le demande remplit les conditions visées à l’article 4‑1. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique permet de moderniser le droit de pétition auprès du Conseil, peu utilisé jusqu'...