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Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il fait l’objet d’une synthèse rendue publique. » Exposé sommaire : Afin de rapprocher les citoyens du Conseil économique, social et environnemental, le présent amendement propose de prévoir dans la loi organique la publication d'une note synthétique, accessible au plus grand nombre, de chaque ...

Aux première et seconde phrases de l’alinéa 2, substituer au mot : « commissions » le mot : « sections ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention sur le fait que l'usage de l'appellation « commission permanente » proposé par le projet de loi prête à confusion avec les commissions permanentes des assemblées parlementai...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer comment le Conseil économique, social et environnemental se fait connaître auprès du public ainsi que les mesures nécessaires pour améliorer cette connaissance, en particulier concernant la saisine par voi...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique confirme la nécessaire représentation des chambres consulaires au sein du Conseil économique, social et environnemental. Toutefois, il ne précise pas que la désignation des représe...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un comité composé de trois députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, trois sénateurs désignés par le président du Sénat, un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental, un membre du Conseil d’Ét...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les questions économiques, sociales et environnementales » les mots : « des questions à caractère économique, social ou environnemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « représentation » le mot : « représentativité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme de représentativité est celui retenu par la doctrine en matière de tirage au sort, alors que celui de représentation résulte de l'expression du suffrage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exempter le gouvernement de procéder aux consultations prévues en application de dispositions législatives ou réglementaires au titre que le CESE est consulté sur le projet de loi est absolument illégitime. Il confère au CESE un rôle monopolistique malsain.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Tout recours à une consultation du public s’organise dans le respect des principes d’indépendance, d’impartialité, de sincérité, d’égalité et de représentativité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à inscrire dans la loi les principes d'une consulta...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « majeures » les mots : « âgées de 16 ans et plus ». Exposé sommaire : Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition citoyenne sur le fondement de l’article 69 de la Constitution et dans les condition...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Les commissions permanentes peuvent, à leur initiative, entendre toute personne entrant dans leur champ de compétences. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à abroger une disposition désuète qui permet aux sections du CESE d'entendre des f...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cette expression est imprécise. Elle laisse entendre qu'il pourrait il y avoir d'autres modalités de consultation « du public » sans pour autant apporter davantage de précisions. Cette rédaction est donc insatisfaisante.

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « , de la jeunesse ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La catégorie des jeunes et des étudiants a été ajoutée par une loi organique de 2010 (loi n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au CESE), il est dom...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités de désignation et de participation des représentants des instances consultatives et des personnes tirées au sort sont fixées par le règlement du Conseil. Les modalités de tirage au sort permettent d’assurer une représentativité appropriée du public concerné. » Exposé sommaire : Le ...

I. – Avant l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «Art. 4‑1‑1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions, par une consultation ou la participation aux travaux de ses commissions, les modalités de cette association doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, d...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « les plus ». Exposé sommaire : Certaines professions ne sont pas représentées par les organisations (notamment syndicales) jugées les plus représentatives par certains pouvoirs publics. C’est la raison pour laquelle il est préféré le terme de représentative et qu’il est supprimé la locution « les plus ».

Après le mot : « territoriale » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , de la jeunesse, de la vie associative et culturelle, dont au moins un représentant issu de chaque collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution. » Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article 7 de la loi organique relatif au Conseil économique, socia...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , en favorisant notamment l’égal accès des femmes et des hommes à celle-ci ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « deux cent trente-trois ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique vise à traduire dans la loi les engagements présidentiels qui furent pris à la suite du Grand Débat national pour renforcer la démocratie participative et l’associati...

I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Seize représentants de la société civile des territoires. » » Exposé sommaire : La composition prévue dans le texte de loi ne permet pas a...