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Le livre Ier du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre II est complété par une section 13 ainsi rédigée : Section 13 « Publicité portant sur les produits alimentaires contenant un ou plusieurs aliments transformés non conformes aux taux de sel, sucre et acides gras saturés recommandés par l’Organisation mondi...

Rédiger ainsi l'article 2 / " À compter du 1er janvier 2022, une information complète sur les produits et services à fort impact sur l’environnement est délivrée avant tout acte d'achat." Exposé sommaire : L'article 2 vise à supprimer la publicité de certains produits qui ne seraient pas "propres". Au lieu d'interdire, il serait préférable ...

Le livre Ier du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre II est complété par une section 13 ainsi rédigée : Section 13 « Publicité portant sur les produits alimentaires contenant des additifs » Art. L. 121‑30. – Toute publicité de produits alimentaires contenant des additifs, hors ceux visés à l’annexe VIII du...

Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 121‑24. – À compter du 1^er janvier 2021 est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 95 g/km. À compter du 1^er janvier 2030 est interdite toute publicité portant sur de...

Après l’article 3, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, après les mots « une information à caractère sanitaire » sont insérés les mots « et un message préventif faisant état des méfaits sur la santé de ces boissons et produits alimentaires. » Exposé sommaire : ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑3‑1. – Les annonceurs privés diffusant des publicités, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros sur le territoire national, contribuent à hauteur de 1 % de leur budget publicitaire annu...

Le chapitre I^er du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 581‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 581‑1. – Le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigu...

Le chapitre I^er du titre II du livre I^er du code de la consommation est complété par un article L. 121‑24 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑24. – Est interdite toute forme de publicité ou action de communication commerciale qui incite directement ou indirectement à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des pro...

Le chapitre III du titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – I. – Seuls peuvent faire l’objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports de communication radiophonique, ...

Le livre Ier du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre II est complété par une section 13 ainsi rédigée : Section 13 « Publicité portant sur les produits alimentaires contenant des additifs » Art. L. 121‑30. – Toute publicité de produits alimentaires contenant des additifs, hors ceux visés à l’annexe VIII du...

Après l’article 3, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un article 57‑1 ainsi rédigé : « Les sociétés visées aux articles 44, 44‑1 et 45 publient chaque année un rapport analysant l’intégration par leurs régies publicitaire...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans cette même perspective, il suit un stage d’une durée d’un mois dans une exploitation agricole ou un organisme public en charge de l'environnement afin de mieux comprendre et pratiquer les objectifs précédemment mentionnés. » Exposé sommaire : La compréhension des enj...

I. À compter du 1er janvier 2022, toute publicité faisant la promotion d’un produit ou d’un service fourni par une société privée employant au moins cinq cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés privées dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins cinq cents salariés, comporte une mention ...

Modifier ainsi l’alinéa 3 : 1° Au début de la première phrase, insérer les mots : « À compter du 1er janvier 2025, » ; 2° À la même première phrase, supprimer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Afin de répondre aux inquiétudes du secteur concerné, et à la suite des concertations que les auditions ont permis de mener, cet amendement ...

Rédiger ainsi l’article 2 : « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : «Section 12 «Vente de produits et services à fort impact négatif sur l’environnement «Art. L. 121‑23. – À compter du 1er janvier 2022, et sur une période allant jusqu’au 1er janvier 2032 selon une...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Pour des motifs de santé publique, ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Il s’agit également de ne pas uniquement baser cette interdiction sur des motifs de santé publique, celle-ci ayant également une vocation environnementale.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans le chapitre III du titre VII du livre VI du code de l’éducation, il est inséré un article L. 673‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 673‑1. – Tout étudiant en école de commerce suit un enseignement sur les enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II. – Les publicités numériques, au sens du code de l'environnement, existant à la date de publication de la présente loi sont retirées avant le 1er janvier 2025 selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : «Art. L. 611‑13. –Tout étudiant suivant une formation dans les domaines de la communication, de la publicité, du marketing, du commerce ou du management suit un enseignement sur les enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements... (le reste sans changement) ». Ex...