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I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt deux ». II. − En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « Vingt-six » le mot : « Trente-trois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rétablir le nombre de membres représentants des activités relevant...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un engouement et un engagement s...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinquante-deux » le mot : « cinquante-et-un ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « vingt-six » le mot : « vingt-huit » IV. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement...

L’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « ou le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « le président du Sénat, cinquante députés, ou cinquante sénateurs » ; 2° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou cinquante députés ou cinquante séna...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « assemblées » le mot : « instances ». Exposé sommaire : Il convient de ne pas utiliser abusivement le mot « assemblée »

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent, et par extension à la vie publique est un droit fondamental reconnu par la Convention Internationale des Droits de l’Enfan...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Celui-ci fixe les conditions de présentation des déclarations d’intérêts des membres du Conseil économique, social et environnemental et les modalités de contrôle de frais de mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à précis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le statut de citoyen participant dans le code électoral ainsi qu’une protection effective dans le code du travail. Ce statut vise à permettre à tout cit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel pour attirer l’attention sur la nécessité de mieux faire connaître le CESE auprès de nos concitoyens. C’est une condition sine qua non du succès de cette réf...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et de la protection animale ». Exposé sommaire : Les questions concernant la condition animale, très diverses, se trouvent de plus en plus au cœur des préoccupations de la société civile, que représente le CESE. Cet amendement vise do...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « saisir » le mot : « consulter ». Exposé sommaire : Cet amendement remplace la possibilité pour le CESE de saisir les instances consultatives locales sur des sujets relevant de ses compétences par une possibilité de les consulter. Il s’agit ainsi de renforcer leur coopération sans introduire de lien hiéra...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , dont des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation de la Fédération national...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer ces alinéas qui visent à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. En effet, soit ce changement de nom est purement esthétique, et donc inutile, soit il a une portée symbolique qui préfigure un ...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et chambres consulaires » ; les mots : « , chambres consulaires et associations des retraités » Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi accorde une nouvelle dimension au Conseil économique, social et environnemental, il omet de rétablir une certaine justice intergénérationnelle en donnan...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’exigence de la parité est dangereuse en ce qu’il privilégie la sélection par le sexe et non par la compétence. C’est la raison pour laquelle cet alinéa est supprimé.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le sujet de la réforme du Conseil économique, social et environnemental revient régulièrement depuis le début de la Ve République. Le général de Gaulle avait proposé en 1969 de fusionner le CESE av...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Avant le lancement des travaux d’une consultation ou d’une participation issue d’un tirage au sort, le commanditaire publie une lettre de mission dans laquelle il précise la question posée, les suites législatives, réglementaires ou référendaires qu’il pourrait mettre en œuvre. » Exposé sommaire ...

I.- Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette définition assure également une représentation équilibrée du territoire de la République, et notamment des outre-mer, et garantit que la différence entre le nombre d’hommes et de femmes constituant le public associé ne soit pas supérieure à un. » ; II.- En conséquence, supprimer la sec...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vient rappeler l'inquiétude des associations relative à la libre organisation des corps intermédiaires et de la société civile au CESE. La mise en place d’un pareil comité risque d’entraver la libre organisation des corps intermédiaires et de la société civile. Cette option avait...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « et de conseiller tout membre du Conseil économique, social et environnemental confronté à une situation de conflit d’intérêts. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à préciser la mission du déontologue du CESE. Celui-ci devra se verra ainsi attribuer u...