Recherche d'amendements

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « cent quatre-vingt six ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Onze personnalités qualifiées dans le domaine des arts et de la culture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser les principes clés de toute consultation du public. Ces principes sont portés par les principaux acteurs de la démocratie délibérative et explicités par l’OCDE dans son ra...

Substituer aux mots : « le Président de l’Assemblée nationale ou le Président » les mots : « la présidence de l’Assemblée nationale ou la présidence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à proposer une terminologie moins genrée pour désigner les autorités parlementaires compétentes pour saisir le CESE. En effet, pl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par ce dispositif, le texte, en souhaitant reconnaître le CESE comme instance consultative de premier plan, relègue en réalité au second plan les autres instances, de l'avis desquelles on pourra désormais se passer. Cet article illustre le reproche souvent fait à ce gouvernement concernant son peu d'ég...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou résidant régulièrement en France » les mots : « ou disposant de la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne qui résident régulièrement en France depuis plus de cinq ans. » Exposé sommaire : Cet amendement remplace la notion trop généraliste du « résidant régulie...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Il veille scrupuleusement au respect d’égalité intergénérationnelle. » Exposé sommaire : Les retraités sont les grands oubliés de cette « troisième chambre de la République » depuis sa création en 1925. Or, l'article 21-1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme pose le principe que ...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « à son initiative ou ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de limiter le recours à la procédure simplifiée aux seuls cas où le Gouvernement ou une assemblée parlementaire en ferait la demande. En effet, laisser cette possibilité au bureau du CESE risquerait de banaliser l...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil économique, social et environnemental. Mais, contrairement aux autres membres du CES...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’eux », les mots : « de ces collectivités ou groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 constitue une régression démocratique. En effet, on ne peut estimer qu’il est bon pour la démocratie de remplacer des consultations d’instances ou de commissions existantes qui fonctionnent et qui ont des objets précis par une seule consultation du CESE surtout en procédure d’urgence. De no...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « peut », insérer les mots : « , dans la limite d’une fois par mandature ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans la mesure où la consultation du public par tirage au sort a été maintenue dans le projet de loi, cet amendement propose d'encadrer celle-ci de manière quantitative. Afi...

Après le mot : « recourir », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « au format de consultation le plus adapté aux enjeux des questions soumises. » Exposé sommaire : Il apparait trop restrictif de limiter les consultations du Conseil économique, social et environnemental au format des conférences citoyennes. Il convient plutôt de lui offrir ...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Il veille au respect de l'égalité intergénérationnelle. » Exposé sommaire : Le Gouvernement a souhaité donner avec cette réforme une nouvelle dimension au Conseil Economique, Social et Environnemental, une innovation démocratique et la naissance d’une vraie démocratie participative. Or, l'artic...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « départements » insérer les mots : « , circonscriptions législatives des Français établis hors de France ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrire que la pétition rédigée en français et adressée par écrit, par voie postale ou par voie électronique, au Conseil économiqu...

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de chacune des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L'article 7 de l'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental établit la répartition des membres du CESE. Il y est précisé qu'onze ...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « II. − Les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I sont désignés, en toute transparence et sur des avis motivés dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour chaque catégorie, par les organisations syndicales, professionnelles, de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, et ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « « est limité à neuf » sont remplacés par les mots : « ne peut être supérieur à huit » » les mots : « « , dont le nombre est limité à neuf » sont supprimés ». Exposé sommaire : D’après l’exposé des motifs du présent projet de loi, l’article 8 procède à des modifications liées à la nouvelle org...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article confère une compétence nouvelle au CESE, encourageant le Gouvernement ou le Parlement à recourir à l’avis de cette instance alors même qu’il revenait à celle-ci d’interpeller la Chambre ou le Gouvernement lorsque cela lui semblait nécessaire. Cette nouvelle compétence octroie une compétence...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Cet amendement vise à poser les principes clés de toute consultation du public. Ces principes sont portés par les principaux acteurs de la démocratie déli...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Sénat » insérer les mots : « ou d’une minorité de parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin qu'il ait recours à une consultation du public. En effet, en l'état...