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Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Au moins 10 % des membres sont issus des outre-mer. » Exposé sommaire : Les outre-mer permettent à la France d'être la seconde puissance maritime mondiale, avec 97% de l'ensemble de l'espace maritime français. Ils représentent 80% de la biodiversité terrestre française dont la majeure partie se...

Après le mot : « sort » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 : « respectent les garanties mentionnées à l’article 4‑1‑1. » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et, après approbation, le transmet au bureau pour sa validation ». Exposé sommaire : La validationin fine par le bureau du CESE constitue une garantie de représentativité pour tous les groupes du CESE et donc toutes ses composantes puisque la petite taille aujourd’hui de certains gr...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’avis est également adressé aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se prononcent dans les six mois sur les suites qu’elles ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par la consultation » les mots : « selon des critères d’âge, de sexe, en favorisant la parité entre les femmes et les hommes, de catégorie socioprofessionnelle, de type de territoire et de zone géographique, » II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « les plus ». Exposé sommaire : Certaines professions ne sont pas représentées par les organisations (notamment syndicales) jugées les plus représentatives par certains pouvoirs publics. C’est la raison pour laquelle il est préféré le terme de représentative et qu’il est supprimé la locution « les plus ».

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux prendre en compte les problématiques liées aux outre mer au sein du CESE. Il est suggéré par le Groupe de l'outre-mer du CESE. Ce projet de Loi Organique vise à aussi corriger non seulement les lacunes rela...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « âgées de seize ans et plus, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’évoquer une réserve quant à l’ouverture du droit de pétitions aux mineurs. En effet, cela semble entretenir une certaine confusion avec le citoyenneté, dépendante du droit de vote, et la possibilité de participe...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « commissions » le mot : « sections ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention sur le fait que l'usage de l'appellation « commission permanente » proposé par le projet...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « pacifique », insérer les mots : « et au moins trois participants issus des Français de l’étranger tout en ». Exposé sommaire : Nos compatriotes à l'étranger concernés par les consultations ne doivent pas être oubliés des opérations de tirage au sort. Je propose donc qu'au moins trois part...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du Président de l’Assemblée nationale ou du Président » les mots : « de la présidence de l’Assemblée nationale ou de la présidence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à proposer une terminologie moins genrée pour désigner les autorités parlementaires compétentes pour saisir le...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le système d’identification assure une authentification incontestable des pétitionnaires tout en garantissant la protection des données personnelles ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une identification sincère des pétitionnaires, cet amendement du Groupe LR propose de mentionner expressément d...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chaque région et collectivité d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : Si la discussion en commission des Lois a permis de préciser que la représentation du Conseil économique, social et environnemental devait assurer une représentation des ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’il recourt à la procédure de tirage au sort pour déterminer les participants d’une consultation publique, le Conseil demande à la Commission nationale du débat public de nommer un ou plusieurs garants tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité. Ces garants veillent au respect de...

I. − À la première phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Seize représentants de la société civile des territoires, dont au moins la moitié de représentants de conseils de développement. » Exposé somm...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rétablir l’ancienne rédaction du texte concernant l’organisation du secrétariat général du CESE. Précisément, il est acquis que le secrétaire général du CESE prépare les réunions du Bureau, en assure le secrétariat, intervient en séance pour apporter les éléments néc...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Il veille au respect de l'égalité intergénérationnelle. » Exposé sommaire : Alors que ce gouvernement a souhaité donner avec cette réforme une nouvelle dimension au Conseil Economique, Social et Environnemental, une innovation démocratique et la naissance d’une vraie démocratie participative, ce...

À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « outre-mer » les mots : « onze départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire ultramarin. En effet, ces 11 territoires présentent des caractéristiques géog...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il promeut la participation des citoyens à la réflexion sur les questions entrant dans son champ de compétence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la participation des citoyens dans les missions générales du CESE. En effet, en sus des autres assemblées consultatives et des pouvoir...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 13 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : «Art. 13. - I. – Une délégation à la diaspora économique africaine est créée. Le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental précise la composition et le fonctionnement de ladite délégation. « II. – D...