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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Il organise la participation citoyenne au niveau national ». Exposé sommaire : Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contributions sur la plateform...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le projet de texte supprime la représentation des collectivités ultramarines. Or, les outre-mer font l’objet d’une reconnaissance particulière dans la Constitution, et plus généralement, l’article 1...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose que le CESE puisse également être saisi par le Parlement sur des propositions de loi. Afin de renforcer le rôle du CESE en tant que « carrefour des consultations publiques »...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « représentant équitablement la population française à partir de 16 ans ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs de la présente loi dispose que « la composition du Conseil économique, social et environnemental doit également être réformée pour renouer avec sa vocation de représentatio...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « plus », insérer les mots : « avec un plafond de 5 % maximum des 16‑18 ans ». Exposé sommaire : En commission des lois, l’âge du pétitionnaire a été abaissé à 16 ans. En aucun cas, cela doit devenir une citoyenneté de « second ordre ». Le CESE ne doit pas constituer une anti chambre avec...

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Les présents alinéas organisent notamment la participation de personnes tirées au sort aux travaux du CESE. La procédure du tirage au sort est ici contestable car, parmi les missions du Conseil, figure notamment celle de préparer des avis ou des études, par exemple sur un projet de loi portant s...

I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « cent dix-sept ». II. − En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « Cinquante-deux » le mot : « Vingt-cinq ». III. − En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. IV. − En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au ...

Après le mot : « Sénat » insérer les mots : « , soixante députés ou soixante sénateurs ». Exposé sommaire : Outre la saisine par le Gouvernement et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, cet amendement introduit la possibilité d'une saisine du Conseil pour avis sur la mise en oeuvre d'une disposition législative, par soixante...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La procédure de la participation par tirage au sort a déjà été expérimentée à de nombreuses reprises et a fait preuve de ses limites. En témoigne l’exemple des conseils citoyens, véritable échec de la politique de la ville. Pour représenter les citoyens, il existe les élections et les élus ne sont pas m...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Il veille au respect de l'égalité intergénérationnelle. » Exposé sommaire : Alors que ce gouvernement a souhaité donner avec cette réforme une nouvelle dimension au Conseil Economique, Social et Environnemental, une innovation démocratique et la naissance d’une vraie démocratie participative, ce...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « saisir » le mot : « consulter ». Exposé sommaire : Eu égard au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l’amendement vient préciser la nature des relations de « consultation » de ces instances, et non de « saisine ».

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et du monde animal ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit la présence de représentants du monde animal au sein du Conseil économique, social et environnemental.

Après l’alinéa 3 insérer l’alinéa suivant : « Les résultats de la consultation publique peuvent donner lieu, dans les six mois suivant leur publication, à une stratégie de mise en œuvre présentée par le Gouvernement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser les principes clés de toute consultation du public. Ces principes sont portés ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend répondre à la demande grandissante de participation citoyenne en élargissant les prérogatives du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En particulier, ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que, pour ceux mentionnés au 2°, par les chambres consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de clarification provenant de CCI France : les Chambres consulaires n’étant pas des organisations syndicales ou professionnelles au sens du droit, une application stricte de la rédaction actuelle voudrait ...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 6, les cinq alinéas suivants : « 1° Quarante représentants des salariés ; « 2° Quarante représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ; « 3° Vingt-quatre représentants des associations des retraités ; « 4° Quarante‑cinq r...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Celui-ci fixe les conditions de présentation et de publication des déclarations d’intérêts des membres du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à préciser le contenu du code de déont...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « assemblées » le mot : « instances ». Exposé sommaire : Le terme d'« assemblée » ne doit pas être abusivement utilisé en lieu et place d'« instance ».

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un ...

Après le mot : « pétition », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dan...