| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver le système de péréquation horizontale mis en place, à l’initiative de l’ADF, par la loi de finances pour 2020. La crise Covid-19 a des conséquences importantes sur le...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 1 000 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 000 000 | | TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de proroger jusqu’au 31 décembre 2025 (date d’extinction des autres régimes d’aide fiscale à l’investissement outre-mer) le mécanisme de réduction d’impôt outre-mer qui ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 50 000 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 50 000 000 | | TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 00...
I. - L’article 244 quarter E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 3° du I, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». 2° Le 3°bis est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 5 000 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 5 000 000 | | TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports est ainsi rédigé : « Lorsque le déplacement est justifié par une dernière visite à un parent dont le décès intervient avant le trajet retour ou par la présence aux obsèques de ce parent, l’aide à la continuité territoriale intervient en faveur des personnes mentionnées aux p...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Finansol, et vise à pérenniser un taux à 25% du taux de réduction de l’impôt sur le revenu pour les investissements réalisés dans des PME, notamment agr...
I. – Après le mot : « loisirs », la fin du c du 3° du III de l’article 44quaterdecies du code général des impôts, est ainsi rédigée : « s’y rapportant, et nautisme, y compris la réparation et le carénage des bateaux ; ». II. – Le présent article s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes pour l...
I. – Après le 1bis de l’article 206 du code général des impôts, il est inséré un 1ter ainsi rédigé : « 1 ter. Ne sont pas passibles de l’impôt sur les sociétés prévu au 1 les installations de production d’hydroélectricité exploitées par des collectivités territoriales situées dans des zones non interconnectées au réseau métropolitain continen...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 199 undecies B du code général des impôts permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt à raison des investissements qu’ils réalisent outre-mer. Les investissements supéri...
I. – Au second alinéa du 1 de l’article 200‑0 A du code général des impôts, la référence : « 199unvicies » est remplacée par les références : « , 199unvicies, 199terdecies-0 AA et 199terdecies-0 AB ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I. est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que nous connaissons depuis près de 10 mois une crise sanitaire d’ampleur, le taux de chômage déjà élevé chez les 18-24 ans continue de croître. Cette situation n’est pas nouvelle, mais est acc...
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