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Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « - au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, dans la limite du plafond fixé au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ; « - aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie au 18° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 424 » le nombre : « 419 ». II. – En conséquence, à la trente-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 465 » le nombre : « 470 ». Exposé sommaire : Par coordination avec l'amendement qui augmente ...

I.- Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I et aux premier alinéa et 1° du II de l’article 220 quindecies, dans sa rédaction résultant de l’article 37 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, les mots : « , de théâtre » sont supprimés ; 2° La section V du chapitre II du tit...

À la première phrase du 1bis de l’article 1522bis du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot « dix ». Exposé sommaire : Le report du second tour des élections municipales en 2020, en raison de la crise sanitaire, a fortement retardé les travaux relatifs à l’harmonisation des modes de financement du service public de...

I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. - Le 4° de l’article 795 du code général des impôts est ainsi modifié : ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, substituer à la mention ; « I. - » la mention : « 1° ». III. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « du 4° de l’article 795 du code général des im...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au A, le mot : « précédente » est supprimé ; 2° Au 1 du B : a) À la fin du 2° , l’année : « 2020 » est remplacée par les mots : « 2021. Pour l’exercice 2021, ce montant correspond aux recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée au t...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « IA. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I de l’article 210 F est ainsi modifié : «a) À la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « d’une personne morale. » ; «b) Lesa,b,c,d et e sont abrogés ; « 2° Après le mot : « amende », la fin de la première phrase du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 0,35 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de prévoir une solution intermédiaire entre, d’une part, le projet du Gouvernement, qui plafonne la prise en compte du soja pour le calcul de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) à 0,3...