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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que l’article L. 6132‑1-1 soit inséré au Code de la Santé Publique et dispose : « Tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant est systématiquement confié à l’établissement support du groupement, sauf opposition du directeur géné...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La crainte des « pleins pouvoirs » du directeur du groupement hospitalier de territoire grandit au sein des fédérations hospitalières, des conseils nationaux des professionnels de santé, mais aussi chez les élus. Les directeurs d’établissement, peu importe le temps de vacation, doivent rester occupés ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le directeur de l’établissement support » les mots : « tout directeur d’un établissement faisant partie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à confier à la possibilité à tout directeur d’établissement partie du groupement hospitalier de territoire de prendre la décision de la création d’un p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise du Covid-19 a révélé les limites de la démocratie sanitaire, notamment du fait que plusieurs élus et instances représentatives des usagers du système de santé ont révélés avoir été exclus d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes en situation de handicap. La crise sanitaire l’a bien prouv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la composition du collège de soignants prévu à l’article L. 3211‑9 du code de la santé publique et chargé de fournir un avis au juge des libertés et de la détention et...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts et après consultation du référent déontologue prévu à l’article 28bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le ...

À l’alinéa 5, après le mot : « médecine », insérer les mots : « , de l’agence nationale du numérique en santé ». Exposé sommaire : Les révolutions technologiques (numérique, intelligence artificielle, robotisation) sont en train de faire profondément évoluer les modalités d’exercice des professions de santé. La création d’une profession m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise du Covid-19 a révélé les limites de la démocratie sanitaire, notamment du fait l’exclusion des élus du processus de décision qui se sont confrontés à une gestion verticale de la crise. Aus...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Toute proposition de conclusion d’une démarche en ligne, dès lors quelle ne revêt pas un caractère purement administratif, doit être accompagnée des modalités de contact des accueils de proximité en réponse à des besoins de conseils ou d’orientation. La plateforme ne peut en aucun cas orienter un ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La présente proposition de loi entend améliorer le système de santé. Dans ce cadre, le présent amendement vise à permettre l’extension pérenne du délai d’accès à l’IVG médicamenteuse de cinq à sept ...

Après le mot : « indemnités », la fin du cinquième alinéa de l’article L. 114‑26 du code de la mutualité est ainsi rédigée : « déterminées par les statuts de l’organisme et approuvées par l’assemblée générale ». Exposé sommaire : Les fonctions d’administrateur au sein des instances de gouvernance des organismes mutualistes sont gratuites. Le ...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service, et de faire toute proposit...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des conseils nationaux des ordres des infirmiers et des médecins » les mots : « de tous les conseils nationaux d’ordres concernés par l’exercice médical en milieu hospitalier ». Exposé sommaire : En cas de maintien de l’article 1, cet amendement vise à le préciser, en son alinéa 4. Si les or...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Cet article, issue des mesures du Ségur de la Santé, prévoit une expérimentation relative aux modalités alternatives d’organisation de la gouvernance de l’hôpital. Ainsi, à titre expérimental pour une durée de douze mois, la commission des soins infirm...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « seul », les mots : « avec le président de la commission médicale d’établissement ». Exposé sommaire : Cet article est consacré à la création de poste de praticien hospitalier. S’il est nécessaire de favoriser la création de ces postes notamment dans les territoires sous tension, il n’est pas souhaitable ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 8, dont les fondements ne semblent pas adaptés. En effet, les références de l’article ne correspondent pas à l’état du droit. Par ailleurs, si les conclusions du Ségur de la Santé invitent effectivement à ce que chaque territoire puisse adapter son org...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « À ce titre, elle met en place » les mots : « Cette plateforme déploie ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Le chapitre II du titre III du livre Ier du code de la santé publique est complété par un article L. 6132‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 6132‑8. – I. – L’ensemble des acteurs publics et privés du système de santé présents sur un territoire, qu’ils soient hospitaliers ou libéraux peuvent se regrouper au sein d’une organisation commune dénommée Group...

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « dispensés », insérer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les formations managériales doivent être dispensées de manière obligatoire afin de s’assurer qu’elles soient effectivement réalisées.