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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une expérimentation visant à faire évoluer les modalités de la connaissance, de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé étant en cours, le présent amendement propose de supprimer cet article.

Après la deuxième occurrence du mot : « autonomie » insérer les mots : « et des travailleurs des différents secteurs de la sécurité sociale, ainsi que des représentants des usagers, ». Exposé sommaire : Cet article propose que « La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie réunit une conférence des financeurs de la politique de souti...

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer à la référence : « et 15° » les références : « , 15° et 18° ». Exposé sommaire : Aujourd’hui les donneurs d’organes se rendant aux urgences sont exonérés du ticket modérateur lorsque le motif du passage est lié à leur don d’organes, tout comme les personnes en ALD ou en invalidité. Cet amendem...

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par souci de cohérence et de neutralité actuarielle, il convient de fixer le même plafond de revenus applicable au calcul de la cotisation et de l’indemnité journalière. Cet amendement n’a pas d’in...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dont l’effectif est inférieur à 250 salariés ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exp...

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 760 millions d’euros », le montant : « un milliard d’euros ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 500 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : C...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exp...

I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 250 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Ce...

I. – À l’alinéa 9, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date : « 30 novembre 2020 » la date : « 28 février 2021 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concur...

I. – Compléter le VI de l’alinéa 17 par les deux alinéas suivants : « 3° Le VII est ainsi modifié : « La fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , d’une part, et du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021, d’autre part ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale ...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 93,8 » le montant : « 93,793 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 90,0 » le montant : « 90,025 ». III. – En conséquence, à la sixième ligne de ladite col...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un article introduit par le Sénat qui prévoit de réunir une conférence des financeurs en vue de définir des mesures paramétriques pour rééquilibrer le système de retraite (I). L’article contient également des mesures paramétriques – en particulier le report de l’âge de départ à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un article introduit par le Sénat qui prévoit une expérimentation de cinq ans visant à déléguer aux agences régionales de santé ou aux conseils départementaux la totalité des compétences en matière de tarification des établissements pour personnes âgées. Il convient de ne pas p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un article introduit par le Sénat qui prévoit que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut être partagée entre deux parents séparés ou divorcés dès lors qu’ils assurent une garde alternée de l’enfant. Cette possibilité serait ouverte en cas de demande conjointe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Rétablir les I et II de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Après le chapitre VI du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un chapitre VIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIbis « Lutte contre le non-recours «Art. L. 726‑4. – Les dispositions de l’article L. 261‑1 du code de la sécurité sociale...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la capacité d’accueil dans le secteur médico-social, afin d’accueillir des enfants et des adultes souffrant de handicap. Ce rapport présente non seulement la capacité d...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , à tout moment, ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction issue de l’Assemblée nationale.