Recherche d'amendements

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « installations » sont insérés les mots : « , dans l’organisation du travail, » ; ». Exposé sommaire : Dans une étude récente, la DARES soulignait que 28,8 % des salariés se trouvent en situation de tension dans leur tra...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le refus du salarié de participer au rendez-vous de pré-reprise proposé par l’employeur ne peut donner lieu à une sanction disciplinaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le salarié peut toujours refuser un rendez-vous de pré-reprise sans s’exposer à des sanctions disciplina...

I. – Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 4622‑9‑3. – Lorsque les critères d’agrément ne sont pas remplis, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi peut : « – refuser ou retirer l’agrément ; « – proposer un agrément provisoire sous conditions ; ...

L’article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « à » est remplacé par les références : « au 4° 5° de » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si à l’expiration de la période prévue à l’article R. 323‑1, l...

À l’alinéa 3, après le mot : « Les », insérer le mot : « nouveaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rendre explicite la nécessité d’élire de nouveaux membres du conseil d’administration, leur mandat prenant fin le 31 mars 2022. Un renouvellement dans les instances est indispensable pour pouvoir transformer la santé au t...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seron...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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Après le mot : « désignés » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « parmi les salariés des entreprises adhérentes par les organisations syndicales représentatives au niveau national, interprofessionnel et multiprofessionnel au sein des entreprises adhérentes. » ; ». Exposé sommaire : L’article 20 de la présente proposi...

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À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « apportent », insérer les mots : « obligatoirement et préalablement ». Exposé sommaire : Tandis que la disparition des CHSCT voulu par En Marche a porté un coût majeur à la sécurité et à la santé des salariés au travail, cette proposition de loi est largement insuffisante pour réparer ce ...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « recourir », insérer les mots : « , sauf refus du salarié, ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire d’amendements de la FNATH, de la CFDT et de la CFE-CGC, qui s’inquiètent de ce que la télémédecine pourrait être imposée à des salariés non consentant. Si nous ne sommes pas défavorabl...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut informer » le mot : « informe ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des demandes des syndicats CFE-CGC, CNFDT et de la FNATH. L’amendement précise et fait évoluer la forme du rendez-vous de pré reprise crée par la pro...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail. Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, le respect du secret médical est essentiel et le salarié doit pouvoir...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 4621‑2‑2. – Un décret en Conseil d’État détermine la composition du comité national de prévention et de santé au travail. » Exposé sommaire : Le comité national de prévention et de santé au travail tel que prévu par l’article L. 4641‑2‑1 (nouveau) a vocation à se substituer à l’ac...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 4624‑3 du même code, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à coordonner l’activité du médecin du travail et celle de la cellule de prév...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Un suivi de la mise à jour du document unique est organisé lors de sa mise à jour. » Exposé sommaire : Tandis que la disparition des CHSCT voulu par En Marche a porté un coût majeur à la sécurité et à la santé des salariés au travail, cette proposition de loi est largement insuffisante pour rép...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il est organisé à l’initiative du salarié. L’employeur informe celui-ci qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. » Exposé sommaire : Cet amendement apporte deux précisions guidées par le souci d’apporter au salarié en arrêt de travail toute la protection nécessaire : - il ouvre a...