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08/02/2021 — Amendement N° AS441 au texte N° 3718 - Article 20 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Nous avions envisagé, à l’origine, de confier à l’assemblée générale deux nouvelles missions : - l’approbation du CPOM ; - l’approbation du barème des cotisations pour les services obligatoires et de la grille tarifaire des services complémentaires. À la réflexion, et après avoir entendu les r...

08/02/2021 — Amendement N° AS428 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° La section 1 du chapitre VI du titre II du livre II de la première partie est complétée par un article L. 1226‑1‑3 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence : « Art. L. 1226‑1‑2 » la référence : « Art. L. 1226‑1‑3 ». Exposé sommaire : Corre...

08/02/2021 — Amendement N° AS436 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 10, après le mot : « accident », insérer les mots : « d’une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS400 au texte N° 3718 - Article 12 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) À la dernière phrase, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la santé publique » ; ». Exposé sommaire : Coordination.

08/02/2021 — Amendement N° AS412 au texte N° 3718 - Article 14 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en charge de l’ » les mots : « intervenant en matière d’ ». Exposé sommaire : Faire référence aux organismes « en charge de l’insertion professionnelle » pourrait s’avérer trop réducteur. C’est pourquoi le présent amendement propose une rédaction plus englobante : seraient concernés les organismes « i...

08/02/2021 — Amendement N° AS406 au texte N° 3718 - Article 12 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 6, après le mot : « médical » insérer les mots : « en santé au travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d'autres dossiers médicaux.

08/02/2021 — Amendement N° AS458 au texte N° 3718 - Article 28 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « dans des conditions » les mots : « selon des modalités ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/02/2021 — Sous-Amendement N° AS462 à l'amendement N° AS358 au texte N° 3718 - Article 24 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Supprimer les cinquième à huitième alinéas. Exposé sommaire : Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, p...

08/02/2021 — Amendement N° AS398 au texte N° 3718 - Article 10 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « barème de » les mots : « montant des ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

08/02/2021 — Amendement N° AS419 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Après le mot : « employeur, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « les mesures prévues à l’article L. 4624‑3. » Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

08/02/2021 — Amendement N° AS396 au texte N° 3718 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « public » le mot : « publics ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS380 au texte N° 3718 - Article 4 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

08/02/2021 — Amendement N° AS449 au texte N° 3718 - Article 23 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « 4° En assistance d’un médecin du travail, au sein... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l’infirmer pourra exercer en pratique avancée au sein d’un service de prévention et de santé au travail « en assistance d’un médecin du travail ». À...

08/02/2021 — Amendement N° AS370 au texte N° 3718 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’organisation spécifique de la santé au travail dans le milieu agricole et du rôle qu’exerce la MSA à cet égard.

08/02/2021 — Amendement N° AS439 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de l’employeur, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen. » Exposé sommaire : Cet amendement effectue deux modifications guidées par le souci d’apporter au tra...

09/02/2021 — Sous-Amendement N° AS463 à l'amendement N° AS399 au texte N° 3718 - Article 11 (Rejeté)
M. Viry

I. – Rédiger ainsi le troisième alinéa : « 1° L’article L. 1111‑17 est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le troisième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « a) Au III, après la référence : « L. 1110‑12 » sont insérés les mots : « ou au contrôle médical par un praticien-conseil aux fins et dans les conditions prévues...

08/02/2021 — Amendement N° AS437 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 10, substituer au mot : « les » les mots : « la mise en œuvre des ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS387 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En l’absence de décision du comité, après une durée déterminée par décret, ces modalités sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas de carence dans la décision du comité pour que les modalités et la liste des services de l’offre socle...

08/02/2021 — Amendement N° AS414 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les travailleurs sont examinés » les mots : « Le travailleur est examiné ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « leur » le mot : « son ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS401 au texte N° 3718 - Article 12 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « national ». Exposé sommaire : Rédactionnel