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Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de prévoir la mise en œuvre du rendez-vous de préreprise à deux endroits différents dans le code du travail. En effet, compte tenu de la rédaction retenue, le 1° de l’article 18 englobe l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de ce nouveau dispositif.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il est organisé à l’initiative du salarié. L’employeur informe celui-ci qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. » Exposé sommaire : Cet amendement apporte deux précisions guidées par le souci d’apporter au salarié en arrêt de travail toute la protection nécessaire : - il ouvre a...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « sous‑traitantes ou prestataires d’entreprises ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle. Les salariés concernés par le dispositif appartiennent à la catégorie des salariés d’entreprises extérieures.

Au dernier alinéa, après la troisième occurrence du mot : « code, » insérez les mots : « les acteurs en charge de l’emploi accompagné défini à l’article L. 52 13‑2‑1 du code du travail, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prévoir la collaboration des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle c...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , prioritaires pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision à la fois inutile et source de confusion : - d’une part, le caractère prioritaire, pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, du public constitué p...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’activité effective, les » les mots : « la qualité des ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insister sur la démarche de qualité dans laquelle les SSTI s'inscrivent

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « prévention et de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « travail », insérer le mot : « interentreprises ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « travail » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 4, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail, ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) un représentant de l’État et un représentant de la C...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° À l’article L. 6327‑1 du code de la santé publique, après le mot : « emploient », sont insérés les mots : « ainsi que les services de prévention et de santé au travail, pour l’exercice de leurs missions prévues à l’article L. 4622‑2 du code du travail ». Exposé sommaire : Le présent amend...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « travailleur » le mot : « salarié ». Exposé sommaire : Il y a lieu de faire référence, en l’espèce, au salarié plutôt qu’au travailleur dans la mesure où le dispositif du rendez-vous de préreprise a vocation à être introduit au sein du livre II de la première partie du code du travail, livre dont le champ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « a la faculté de » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Les éléments nécessaires à la coordination des soins au sein du dossier... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre les informations inscrites au sein du DMST accessibles aux professionnels de santé aux seuls éléments nécessaires à la coordination des so...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 4141‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 4141‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 4141‑5. – L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au ...

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « obligatoires ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot : « obligatoires ». III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le dispositif pour éviter tout ambiguïté juridique autour de l’offre socle de ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « prévu à l’article L. 4622‑10 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 3, après le mot : « Lorsque », insérer les mots : « la durée de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dont » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 4622‑9‑2. – Chaque service de prévention et de santé au travail fait l’objet d’un agrément par l’autorité administrative, pour une durée de cinq ans, visant à s’assurer de sa conformité aux dispositions du présent titre. Cet agrément tient compte, le cas échéant, des r...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination entre les actions de dépistage et de vaccination que mèneront les médecins du travail en entreprise et la stratégie...