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08/02/2021 — Amendement N° AS443 au texte N° 3718 - Article 21 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « contribuer », insérer les mots : « , en lien avec le médecin du travail, ». Exposé sommaire : Il apparaît préférable, ainsi que l’a suggéré le Conseil d’État, de préciser que le médecin praticien correspondant contribuera au suivi de l’état de santé des travailleurs en lien avec le médec...

08/02/2021 — Amendement N° AS379 au texte N° 3718 - Article 4 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 3, après le mot : « aide », insérer les mots : « à l’entreprise ». Exposé sommaire : Rédactionnel

04/02/2021 — Amendement N° AS77 rectifié au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Dubié, Mme Wonner

Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4412‑1 est complété par les mots : « , en tenant compte des situations de poly-expositions. » ; 2° À la première phrase du I de l’article L. 4624‑2, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , ainsi que tout travailleur ayant été affecté au cours de sa carrière à un poste prés...

08/02/2021 — Amendement N° AS426 au texte N° 3718 - Article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de nature ou de durée précisée » les mots : « dont la nature et la durée sont précisées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS431 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Le service de prévention et de santé au travail doit être associé au rendez-vous de préreprise. Sa présence est nécessaire à la bonne préparation du retour au travail de la personne dans la mesure où il est directement concerné par les mesures susceptibles d’être mises ...

08/02/2021 — Amendement N° AS413 au texte N° 3718 - Article 15 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Substituer aux alinéas 2 à 5 les quatre alinéas suivants : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I. – » ; « 2° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I du présent article peuvent recourir à des pratiques médicales ou de soins...

08/02/2021 — Amendement N° AS395 au texte N° 3718 - Article 9 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4 : « portés à la connaissance de l’assemblée générale et approuvés par le conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de confier au conseil d'administration la compétence d'approbation du montant des cotisations et de la gri...

08/02/2021 — Amendement N° AS448 au texte N° 3718 - Article 23 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 10, après le mot : « infirmier », insérer les mots : « de santé au travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS435 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « professionnel de santé au » les mots : « médecin du ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que seul le médecin du travail puisse, comme cela est le cas actuellement, réaliser la visite de reprise après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moi...

08/02/2021 — Amendement N° AS421 au texte N° 3718 - Article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le service de prévention et de santé au travail dont ils relèvent ». Exposé sommaire : Il n’est pas souhaitable que l’entreprise de travail temporaire puisse être exclue de la négociation. C’est pourquoi le présent amendement supprime la possibilité pour l’entreprise utilisatrice de conclure...

08/02/2021 — Amendement N° AS388 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Dans le respect des missions générales prévues à l’article L. 4622‑2, il peut également leur proposer une offre (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à : - préciser que l’offre de services complémentaires se fait dans le respect des missions générales des s...

08/02/2021 — Amendement N° AS455 au texte N° 3718 - Article 25 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « - de formuler un avis sur l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail prévue à l’article L. 4622‑9‑3. » Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 393 à l’article 8.

08/02/2021 — Amendement N° AS452 au texte N° 3718 - Article 25 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 2, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) un représentant de l’État et un représentant de la CNAM afin que sa composit...

08/02/2021 — Amendement N° AS415 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « salarié » le mot : « travailleur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

08/02/2021 — Amendement N° AS442 au texte N° 3718 - Article 20 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Après le mot : « saisir », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « le comité régional de prévention et de santé au travail de toute question relative à l’organisation ou à la gestion du service de prévention et de santé au travail. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS376 au texte N° 3718 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS371 au texte N° 3718 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 3, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « et d’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec le III de l’article L. 4121‑3-1 et avec l’objectif du programme et avec l'avis du Conseil d'Etat.

08/02/2021 — Amendement N° AS438 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « travailleur », insérer les mots : « , du médecin traitant ». Exposé sommaire : Cet amendement répare un oubli : il y a lieu d’autoriser le médecin traitant à prendre l’initiative de l’organisation de la visite de préreprise, comme cela est le cas aujourd’hui.

08/02/2021 — Amendement N° AS444 au texte N° 3718 - Article 21 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médical », insérer les mots : « du travailleur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS417 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « passé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.