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À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « public » le mot : « publics ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « barème de » les mots : « montant des ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Après le mot : « employeur, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « les mesures prévues à l’article L. 4624‑3. » Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « dans des conditions » les mots : « selon des modalités ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Supprimer les cinquième à huitième alinéas. Exposé sommaire : Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, p...

À l’alinéa 6, après le mot : « médical » insérer les mots : « en santé au travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d'autres dossiers médicaux.

À l’alinéa 10, après le mot : « accident », insérer les mots : « d’une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) À la dernière phrase, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la santé publique » ; ». Exposé sommaire : Coordination.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en charge de l’ » les mots : « intervenant en matière d’ ». Exposé sommaire : Faire référence aux organismes « en charge de l’insertion professionnelle » pourrait s’avérer trop réducteur. C’est pourquoi le présent amendement propose une rédaction plus englobante : seraient concernés les organismes « i...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° La section 1 du chapitre VI du titre II du livre II de la première partie est complétée par un article L. 1226‑1‑3 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence : « Art. L. 1226‑1‑2 » la référence : « Art. L. 1226‑1‑3 ». Exposé sommaire : Corre...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Nous avions envisagé, à l’origine, de confier à l’assemblée générale deux nouvelles missions : - l’approbation du CPOM ; - l’approbation du barème des cotisations pour les services obligatoires et de la grille tarifaire des services complémentaires. À la réflexion, et après avoir entendu les r...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « autres que le suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2 » les mots : « , à l’exception du suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Un suivi de la mise à jour du document unique est organisé lors de sa mise à jour. » Exposé sommaire : Tandis que la disparition des CHSCT voulu par En Marche a porté un coût majeur à la sécurité et à la santé des salariés au travail, cette proposition de loi est largement insuffisante pour rép...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 4624‑3 du même code, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à coordonner l’activité du médecin du travail et celle de la cellule de prév...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 4621‑2‑2. – Un décret en Conseil d’État détermine la composition du comité national de prévention et de santé au travail. » Exposé sommaire : Le comité national de prévention et de santé au travail tel que prévu par l’article L. 4641‑2‑1 (nouveau) a vocation à se substituer à l’ac...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail. Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, le respect du secret médical est essentiel et le salarié doit pouvoir...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut informer » le mot : « informe ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des demandes des syndicats CFE-CGC, CNFDT et de la FNATH. L’amendement précise et fait évoluer la forme du rendez-vous de pré reprise crée par la pro...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « recourir », insérer les mots : « , sauf refus du salarié, ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire d’amendements de la FNATH, de la CFDT et de la CFE-CGC, qui s’inquiètent de ce que la télémédecine pourrait être imposée à des salariés non consentant. Si nous ne sommes pas défavorabl...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail. Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, le respect du secret médical est essentiel et le salarié doit pouvoir...