Recherche d'amendements

Au premier alinéa de l’article 43 de la Constitution, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Dans les Parlements de tous les autres pays membres de l’Union européenne, il existe une commission des affaires européennes qui a, le plus souvent, des prérogatives au moins égales à celles des autres commissions parl...

I. – Substituer au mot : « Elle » les mots : « La France ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « et de la diversité biologique » les mots : « , de la biodiversité ». III. – En conséquence, substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel propose de remplacer les mot...

Le dernier alinéa de l’article 44 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la procédure du vote bloqué. Cette disposition vise, en théorie, à écarter l’obstruction parlementaire, en donnant au Gouvernement la possibilité de présenter directement son texte devant l’Assemblée, sans prise en compte des ...

Le deuxième alinéa de l’article 89 de la Constitution est ainsi rédigé : « Lorsque le projet ou la proposition de révision a été voté par les deux assemblées en termes identiques, la révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum organisé dans les six mois par le Président de la République. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Substituer au mot : « garantit » le mot : « promeut ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une interprétation trop stricte voire idéologique de la phrase insérée par ce projet de loi constitutionnelle, qui pourrait être instrumentalisée dans le but d’imposer une écologie punitive dénuée de bon sens et sans considérations sociale...

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement regrettent l'abandon de la réforme constitutionnelle en juillet 2018. La Ve République doit se réformer à la faveur d'un partage plus important d...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, le mot : « race » est remplacé par le mot : « sexe ». Exposé sommaire : La suppression du mot "race" à l'article 1er de la Constitution avait été votée par l'Assemblée nationale en juillet 2018. Cette évolution, très attendue, ne remet nullement en cause le...

Rédiger ainsi le début de cet article : « Le second alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que ce soit la loi qui garantisse la préservation de l’environnement et de la diversité biologique plutôt que la France.

Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « personne » est remplacé par le mot : « vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense du vivant dans la Charte de l’environnement afin de réduire l’anthropocentrisme de c...

Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le privilège des anciens Présidents de la République de siéger de droit au Conseil constitutionnel. Cette institution est garante de la conformité des lois à la Constitution. Ses membres sont nommés, au-delà de leur potentiel...

L’article 51‑2 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la demande de soixante députés ou soixante sénateurs, une commission d’enquête est constituée. Elle est chargée de recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés. Un député ne peut être signataire de plus de trois demandes de création d’une commissi...

Après l’article 1^er de la Constitution, il est inséré un article 1^er bis ainsi rédigé : « Art. 1^er bis. – La France reconnaît aux personnes qui en font la demande le droit d’avoir accès à une contraception adaptée et gratuite ainsi que de recourir librement et gratuitement à l’interruption volonta...

Après le premier alinéa de l’article 7 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors du second tour, les enveloppes vides et les bulletins vierges sont comptabilisés comme des votes blancs. Si le nombre de votes blancs est plus élevé que le nombre de suffrages recueillis par le candidat qui arrive en tête, l’élection présid...

L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au début, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République prête serment sur la Constitution devant le président du Conseil constitutionnel. » ; 2° Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République » sont remplacés par le mot : « Il ». Exposé somma...

Après la référence : « 61‑1 », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 62 de la Constitution est ainsi rédigée : « cesse d’être applicable et ne peut plus être appliquée aux procédures en cours, y compris devant le juge de cassation. » Exposé sommaire : Les effets de la décision du Conseil constitutionnel rendue sur renvo...

La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ; 2° Le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Les événements de ces derniers mois ont mis en lumière une impatience grandissante de nombre de no...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à ne pas placer en concurrence déloyale les éleveurs français via un dumping économique et environnemental. » Exposé sommaire : La question du revenu est l'objectif primordial pour vivre mieux, produire mieux, renouveler les générations et assurer la bifurcation écologique...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ».

Au troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il existe dans notre pays une crise de confiance politique. Elle est notamment mesurée par le baromètre de la confiance politique du Centre de recherches politiques de Science...

Après le mot : « environnement », insérer les mots : « , notamment des paysages, ». Exposé sommaire : La préservation de l’environnement doit prendre en compte spécifiquement nos paysages qui sont une grande richesse de notre pays. Sous couvert de lutte contre le réchauffement climatique, on ne peut accepter que nos paysages ou parcs natur...