Recherche d'amendements

Compléter cet article par la phrase suivante : « Dans le respect du principe de subsidiarité, les politiques décidées en vue de parvenir aux impératifs écologiques précités peuvent faire l’objet d’adaptation par les collectivités territoriales, à leur demande, sur habilitation législative du Gouvernement » Exposé sommaire : La lutte contre l...

Compléter le titre par les mots : « en vue d’une adoption par le Parlement convoqué en Congrès » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à proposer au Président de la République de soumettre cette révision constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès plutôt qu’au référendum, comme il peut le faire en vertu de l’article 89 alinéa ...

I. – Substituer aux mots : « garantit la préservation », les mots : « impose le respect par toute personne du devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « et de », les mots : « en agissant pour ». III. – En conséquence, substituer aux mots : « lutte contre le dérèglement ...

Substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Amendement redactionnel de repli qui propose de remplacer la notion de "déreglement climatique" par celle de "changement climatique." Cette démarche s'inscrit dans un soucis de cohérence politique avec la vision que la France à mondialement défendu lors de la p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement. Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de la Ve République aboutirait à une forme de paralysie de ...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « s’engage en faveur de ». Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 21 janvier dernier sur ce projet de loi constitutionnelle, le Conseil d’État a mis en garde le Gouvernement sur le choix du terme « garantit » pour cette révision constitutionnelle. Après avoir relevé que : « La cause environnem...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise son patrimoine culturel, matériel et immatériel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation du patrimoine culturel français, matériel e...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à raffermir le prin...

Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « précaution » est remplacé par le mot : « responsabilité ». Exposé sommaire : Le principe de précaution a été une belle avancée dans la reconnaissance de l’importance à apporter à l’environne...

À la fin, substituer aux mots : « et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». les mots : « dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante de la préservation de l’environnement, co...

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 4 de la Constitution, après le mot : « principes », sont insérés les mots : « de la République, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer aux partis et groupements politiques le respect des principes de la République, en plus des principes de souveraineté nationale et de démocratie....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement. Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1er de la Constitution.

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité à statut particulier au sens du premier alinéa de l’article 72. « Les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géograp...

Le titre XI bis de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Défenseur des droits, dont le rôle consiste depuis plusieurs années à jeter le discrédit sur l’autorité de la Loi en France. Avec ses plus de 200 agents et 500 délégués, pour un budget de près de 22 millions d’euros, le Défenseur des dro...

Après le premier alinéa de l'article 38 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette autorisation doit prendre la forme d'une loi spécifiquement consacrée à l'habilitation envisagée. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'interdire la pratique des habilitations furtives glissées dans le cadre de projets ou...

Le premier alinéa de l’article 45 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de litige concernant la recevabilité d’un amendement, la Conférence des Présidents peut être saisie de cette question pour se prononcer sur sa recevabilité selon les modalités déterminées par une loi organique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mett...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le début du deuxième alinéa de l’article 72 de la Constitution est ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues par la loi organique, les collectivités territoriales peuvent prendre... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement entend rénover le principe de subsidiarité tel qu’il a été inscrit à l’article 72 de la ...

Après l’article 40 de la Constitution, il est inséré un article 40‑1 ainsi rédigé : « Art. 40‑1. - Les amendements et propositions de loi doivent s’inscrire dans le respect des objectifs de développement durable. Ils doivent indiquer au moins un objectif de développement durable auquel ils répondent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise a...

Substituer au mot : « Elle » les mots : « La France ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli, vise à remplacer le mot « Elle » par les mots « La France », afin d’élargir l’obligation de garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays ici seulement entend...