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I. – Supprimer les alinéas 10 à 16. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les alinéas 10 à 15 du présent article, relatif aux cétacés. En effet, ces derniers bénéficient, au même titre que les autres espèces présentes en parcs zoologiques, de l’attention et de l’expertise d’...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article 521‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actes susvisés peuvent faire l’objet de signalements sur une plateforme de communication créée par décret. » Exposé sommaire : Le nombre de cas de maltraitance envers les animaux est en augmentati...

Après l’article L. 211‑36 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 211‑37 ainsi rédigé : « Art L. 211‑37. – I. – Sont définis comme sanctuaires, les établissements fixes qui hébergent, soignent et entretiennent dans des conditions de vie permettant aux animaux d’assouvir leurs besoins physiologiques, de manière...

À l’alinéa 9, après le mot : « propriétaire » insérer les mots : « ou à défaut le détenteur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir au détenteur et non pas au seul propriétaire de l'animal les recherches effectuées par le gestionnaire du refuge. Il arrive en effet que l'animal soit confié à une tierce personne chargée d'en pren...

Au premier alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « interdite », sont insérés les mots : « sur les sites non spécialisés de vente en ligne, ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les cessions d’animaux se font essentiellement via des réseaux de vente en ligne où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexi...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , sauf dans les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la reproduction en captivité de spécimens de cétacés dans les parcs zoologiques. Les cétacés bénéfici...

À l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : « d’ » les mots : « des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les certificats de capacité et les autorisations d’ouverture aux p...

Au premier alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot :« interdite », sont insérés les mots : « sur les plateformes non spécialisées de vente en ligne ,». Exposé sommaire : Aujourd’hui 80% des ventes de chiens et de chats se font via des sites en ligne non spécialisés. Ces sites favorisent la réalisation ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l’article L. 211‑27 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une association de protection des animaux peut également demander au maire de la commune, ou au président de l’intercommunalité, de faire procéder à cette ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an». Exposé sommaire : L’article 15 vise à interdire, la création, l’agrandissement ou la cession des élevages de visons d’Amérique élevés pour leur fourrure, et à mettre fin dans un délai de deux ans aux élevages de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure. L’...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 8. Cet alinéa, introduit par voie d’amendement lors de l’examen du texte en commission, impose de faire figurer sur une annonce le nombre de femelles reproductrices de l'éleveur. L’auteur du présent amendement considère que cette disposition sera au mieux s...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « loups » insérer les mots : « , y compris hybrides, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

La section 2 du chapitre II du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° L’article L. 212‑10 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – Après la première occurrence du mot : « par », la fin de la première phrase est ainsi rédigée :« la pose d’une puce électronique e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les obligations résultant du présent alinéa peuvent être remplies sur une base semestrielle pour les communes de moins de 20 000 habitants ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer la périodicité minimale, pour l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication de la présence loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire un délai de six mois dans l'application de l'obligation de stérilisation des chats errants. La mise en...

Après l’article L. 214‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑2‑1. – I. – Seuls les animaux d’espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre en charge de la transition écologique peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans les ...

Ajouter un nouveau chapitre VI intitulé comme suit "De la protection des traditions" Exposé sommaire : Certains lobbies et militants animalistes s'en prennent régulièrement à des traditions, ancrées de longue date dans la culture française au motif qu'elles porteraient atteinte à la dignité des animaux. Il convient de protéger ces traditions...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « On entend également par famille d’accueil une personne physique ayant recueilli temporairement, sans transfert de propriété, à son domicile, tout animal errant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux familles qui recueillent des animaux errants ou des animaux abandonnés, de pouv...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « destinés à » les mots : « et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à étendre l'interdiction prévue par l'article 15 aux élevages d'animaux d'espèces non domestiques élevés exclusivement pour la production d...