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Chaque établissement scolaire et d’enseignement supérieur organise à chaque rentrée scolaire un serment à la Constitution et au drapeau pour l’ensemble de la communauté éducative, des élèves et des étudiants. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas êtr...

Chaque établissement scolaire et d’enseignement supérieur veille à l’apprentissage de l’hymne national. Exposé sommaire : La Marseillaise a été écrite par le capitaine Rouget de Lisle à Strasbourg dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 à la suite de la déclaration de guerre de la France à l’Autriche. A eux seuls : le statut de celui qui l’a écr...

À l’alinéa 4, après le mot : « reçus », insérer les mots : « dès lors qu’ils ne sont pas anonymes ». Exposé sommaire : Les députés du groupe Agir ensemble soutiennent la volonté du Gouvernement dans sa lutte contre les mariages blancs et forcés. L’objet de cet amendement est d’encadrer la possibilité pour les officier d’état civil de s’opp...

Chaque établissement scolaire propose à l'ensemble des élèves de participer aux commémorations nationales et veille à ce qu'il soit organisé, sur le temps scolaire, la lecture du message du Chef de l’État et du Ministre aux anciens combattants. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la com...

Chaque fédération ou club sportif, professionnel ou amateur, organise la diffusion ou le chant de l’hymne national avant toute manifestation ou compétition sportive officielle de niveau départemental, régional ou national. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la diffusion de l’hymne national qui se pratique lors des compétitions sp...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La liste des pays ciblés et concernés par cette mesure est établie par un décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : S’agissant de la déclaration des ressources et avantages provenant de l'étranger, comme l’a suggéré le Conseil d’État, « tout en permettant à l’administration d’atteindre le m...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Ces suppressions pourraient être de nature à octroyer des titres de séjour à des étrangers vivant en situation de polygamie. Même si d’autres dispositions empêchent cet état de fait, il est important de maintenir ces précisions dans ces articles. Le fait de vivre en situation de polygamie est contraire ...

Chaque établissement d’enseignement supérieur propose à l’ensemble des étudiants de participer aux commémorations nationales et veille à ce qu’il soit organisé, sur le temps universitaire, la lecture du message du chef de l’État et du ministre chargé des anciens combattants. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appar...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Sont interdits dans les associations percevant une subvention publique et pendant toute activité liée à l’objet de l’association, les comportements constitutifs de pressions sur les croyances de leurs membres, ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci. » II. –En conséquence, à l’alinéa 5,...

Après le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’organisme de droit privé qui se voit accorder une subvention par l’autorité administrative ou l’organisme chargé de la gestion d’un service pub...

À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines, ». Exposé sommaire : La France a été pendant plusieurs années en pointe dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, pratique barbare motivée par des idéologies...

La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent aux violences sexistes, sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, bien que l’éducation sexuelle soit inscrit dans les programmes scolaires, elle ne contient pas de s...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « En cas de manquement, par une association sportive agréée par l’État, au respect des principes du contrat d’engagement républicain, tout membre de l’association peut en avertir sans délai le m...

I. ‒ Après l’alinéa 7, insérer les six alinéas suivants : « c bis) Après le troisième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain par les associations sportives agréées de sa commune, le maire peut, à tout moment, opérer des contrôles sur pièces et sur plac...

Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’article 131‑10 est complété par les mots : « soit, lorsque la condamnation a pour fondement l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par tout moyen de communication audiovisuelle » ; 2° Le cinquième alinéa de l’article 131‑35 est ainsi modifié : « a) à la première ph...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat mentionné au précédent alinéa comporte notamment pour les fédérations délégataires l’engagement de veiller à ce qu’aucune sorte de démonstration ou de propagande politique ou religieuse ne soit autorisée dans un lieu, un site ou un emplacement de pratique sportive. » Exposé sommaire :...

À l'alinéa 2, après le mot : « cultuelle » insérer les mots : « , culturelle ou sportive ». Exposé sommaire : L’article 43 vise à empêcher toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant 10 ans à compter de la date à laquelle sa condamnation est devenue définitive. Cette ...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : L'actuel article L. 423-3 est ainsi rédigé : « Une carte de résident ne peut être délivrée à un étranger qui vit en situation de polygamie ni aux conjoints d'un tel étranger ». La modification qui est apportée par ce projet de loi (« Une carte de résident ne peut être délivrée aux conjoints d’un étrange...

À la fin du septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, les mots : « ou de l’une de ces deux peines seulement » sont supprimés. Exposé sommaire : Le délit de de provocation à la haine discrimination, à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne à raison de son origine, religion, ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette formation, les enseignants, les personnels de direction et de vie scolaire, les personnels sociaux et de santé, suivent un module spécifique au recueil de la parole de l’enfant. » Exposé sommaire : Suite à l'évènement dramatique dont a été victime Samuel PATY, plusieurs ...