Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Créer un fonds de soutien pour les associations et collectivités locales « promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », revient ni plus ni moins à récompenser financièrement la promotion d’un texte gouvernemental. Cette auto promotion ri...

L’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et les lycées publics » sont remplacés par les mots : « , les lycées publics et les universités » ; 2° Le second alinéa est complété par les mots : « ou l’étudiant ». Exposé sommaire : Les questions relatives au fonctionnement de nos Universit...

À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots : « l’égalité entre les femmes et les hommes » les mots : « la dignité de la personne humaine ». Exposé sommaire : La formulation du texte avant sa réécriture en commission semble plus exacte ; le respect de la dignité de la personne humaine engendre nécessairement un principe d’é...

Après l’article L. 141‑5‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑5‑3. – Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les parents accompagnateurs volontaires de sorties et voyages scolaires manifestent ostensiblement une appartenance relig...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : La Déclaration universelle des droits de l’homme proclame en son article 26 que « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». Cela implique de n’être pas lié par un quelconque socle commun défini par la loi et rappelant les heures les plus sombres...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Il s’agit encore une fois d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseignement.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « les sommes versées » les mots : « l’intégralité des sommes totalement versées et perçues ». Exposé sommaire : Si la volonté affichée du Gouvernement est de faire de la restitution des sommes perçues en cas de violation du contrat républicain, un acte à portée rétroactive, le dispositif n’apparaît pas c...

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le représentant de l’État dans le département ou son représentant peuvent opérer, selon des modalités définies par décret pris en Conseil d’État, un contrôle, sur place et sur pièces, de tout élément qu’il estime nécessaire afin d’apprécier si l’association remplit toujours effectivement les condi...

À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , compte tenu des moyens dont ils disposaient ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à clarifier le dispositif de l’article 8. Ayant pour objectif de durcir les motifs de dissolution d’associations ou de groupements de fait, il n’apparaît pas pertinent de laisser penser que les respons...

À l’alinéa 6, après le mot : « administration », insérer les mots : « ainsi que les modalités selon lesquelles le représentant de l’État dans le département ou son représentant peuvent opérer le contrôle prévu au quatrième alinéa ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence prévoyant de renvoyer au décret les modalités concr...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de trois mois », les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend muscler la répression des associations et groupements de fait troublant gravement l’ordre public ou portant atteinte à des droits et libertés fondamentaux. Si l’article 8 prévoit de suspendre à titre conservatoire, ...

Après le mot : « édifices » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « classés monuments historiques et affectés au culte public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter aux édifices classés monuments historiques l’allocation de sommes pour la réparation des édifices affectés au culte public.

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « 2° Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le versement des prestations est interrompu en cas de non-respect des obligations mentionnées au premier alinéa du présent article. Un remboursement rétroactif des sommes déjà versées et perçues peut être demandé par l’organ...

I. – À l’alinéa 13, après le mot : « fixe », insérer les mots : « , et ne pouvant être inférieur à une durée de quatorze jours calendaires ». II. – En conséquence, après le mot : « article », supprimer la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de laisser à l’association un délai minimum de 14 jours calendaires...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On s’interroge sur l’opportunité de faire valoir les « principes républicains » dans le cadre de la pratique sportive ; les sportifs exercent une discipline et il est inadéquate d’y fonder des réflexions d’ordre politique ou idéologique.

I. – Après le mot : « accordée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « qu’à condition que les personnes qui sont responsables de l’enfant puissent justifier de leur capacité à assurer l’instruction dans la famille. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doiven...

I. – À l’alinéa 35, après le mot : « fixe » insérer les mots : « , et ne pouvant être inférieur à une durée de quatorze jours calendaires ». II. – En conséquence, après le mot : « article » supprimer la fin de l’alinéa 37. Exposé sommaire : il s’agit d’un amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comment déterminer si la personne concernée a été « victime de pratique de polygamie » ou non ? Il ne peut être créée une exception pour exonérer de leurs responsabilités les personnes vivant en état de polygamie. Si cette personne vivant en état de polygamie n’adhère pas à ce mode de vie, il convient ...