Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le signe de ponctuation : « , ». II. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ceux transportant des personnes titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention “stationnement pour personnes handicapées” prévue par le 3° du I et par le IV de l'article L. ...

I. – Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Du trentième jour précédant celui de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, » II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « pendant une période comprise entre le trentième jour préc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La Cour des comptes remet, dans un délai d'une semaine après les contrôles effectués dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, un rapport aux commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat concernées retraçant avec précision les résultats et les conclusions de ces contrôles. ...

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « paralympique », insérer les mots : « à L'Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen ». II. – Au même alinéa 1, après les mots : « aquatique olympique », insérer les mots : « à Saint-Denis ». III. – Audit alinéa 1, substituer aux mots : « de Dugny-Le Bourget » les mots : « à Dugny et au Bourget ». ...

Après le mot : « pittoresque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « mentionnés au II du même article L. 581 – 4 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales sont exonérées de l'acquittement des frais de retransmissions ainsi que des droits reversés au titre du droit d'auteur. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel a pour objectif d...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « à l'expiration de ces contrats, ces locaux sont transformés en logements à usage locatif, en application de conventions conclues en application de l'article L. 351‑2 du même code ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle. Il distingue et précise la distinc...

Aux alinéas 2 et 3 substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » les mots : « pendant une période comprise entre le trentième jour précédant celui de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024 ». E...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « portant sur » les mots : « prévu à l'article L. 2122‑1 du même code, accordé pour occuper ». Exposé sommaire : Amendement de précision du contenu des décrets autorisant la prise de possession immédiate.

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « – lorsqu'ils accueillent des compétitions, sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques prévus au 1° du I de l'article L. 581‑4 du code de l'environnement, dans les conditions prévues par le décret en conseil d'État mentionné à l'article L. 621‑13 du code du patrim...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, les dispositifs et matériels mentionnés à l'article L. 581‑6 du code de l'environnement qui supportent exclusivement l'affichage des éléments protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° du I des articles L. 141‑5 ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « – dans les périmètres prévus aux 1°,(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « dérogatoire, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour la durée du contrat de location conclu avec le comité d'organisation précité. » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Après l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « L'article 445‑2‑1 du code pénal est ainsi rédigé : «Art. 445‑2‑1. – Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris sport...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « , dans les conditions prévues par ces articles ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot et le signe : « sont, » rédiger ainsi la fin de cet article : « reconnus organisateurs des Jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens et par dérogation à l'article L. 331‑5 du code du sport. » Exposé sommaire : Amendement de précision ré...

Aux alinéas 2 et 3, substituer au mot : « jeux » le mot : « manifestations ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

Compléter l'amendement n° AC14 par l'alinéa suivant : « La déclaration d'intérêts de ces personnes est également adressée au ministre chargé des sports et aux membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction de leur organisme. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit de communiquer les déclaration d'intérêts au ministre ...