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À l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « sols » le mot : « espaces ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement 5320. La nouvelle définition de l’artificialisation des sols introduite dans le code de l’urbanisme opère une évolution importante qui nécessite une bonne appropriation par les acteurs et...

Le titre II du livre III du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa de l’article L. 321‑1 est ainsi modifié : a) Les mots : « à la politique » sont remplacés par les mots : « aux politiques » ; b) Après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et d’adaptation des territoires au recul du trait de côte » ...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 3° (nouveau) Après l’article L. 131‑2, il est ajouté un article L. 131‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑2‑1. – Tout manquement à l’obligation de disponibilité des pièces détachées mentionnée aux articles L. 111-4 et L. 111-4‑1 du code de la consommation est passible d’une ...

Après le mot : « durable » rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre I^er  : « pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie l’intitulé du chapitre I^er du titre V.

À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de l’obligation de disponibilité des pièces détachées des outils de bricolage et de jardinage motorisés, des bicyclettes (y compris à assistance électrique) et des engins de déplace...

À la première phrase de l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « société », insérer le mot : « mère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Après le troisième alinéa de l’article L. 4433‑7‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes incluses dans la liste établie en application de l’article L. 321‑15 du code de l’environnement, il comprend les orientations permettant d’adapter les territoir...

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Lors de sa première révision ou modification à compter de l’adoption des schémas et plan mentionnés aux 1° à 4° du présent IV, ou, à défaut, à compter d’un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, , le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urb...

I. – Le titre V du livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après la référence : « L. 151‑9 », la fin de l’article L. 151‑28 est ainsi rédigée : « , des secteurs à l’intérieur desquels un dépassement des règles relatives au gabarit et au retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives, est aut...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , sans remettre en cause la dispense reconnue à l’inventeur d’un gisement déclaré avant l’expiration de son titre ». Exposé sommaire : La réforme proposée par l’article 22 prévoit de soumettre la demande de titre, déposée par le titulaire d’un permis exclusif de recherches, pour exploiter le gisement qu...

Après le mot : « sociétés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « qui y sont tenues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « soumission des demandes de titre minier à la procédure d’évaluation environnementale prévue à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l’environnement ; ». Exposé sommaire : Les titres miniers fixent le cadre ultérieur des travaux miniers dont la plus gran...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement institue la possibilité pour les collectivités concernées par le recul du trait de côte de créer des secteurs d’expropriation. Ces secteurs recouvrent les immeubles et terrains qui sont fortement exposés à l’érosion côtière. Dans ces secteurs, il sera possible ...

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles...

Le paragraphe 2 de la section 3 du chapitre V du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le sous-paragraphe 1^er est complété par un article L. 2315‑87‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2315‑87‑1. – La mission de l’expert-comptable porte sur tous les éléments d’ordre économiq...

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « 1° », la référence : « deuxième alinéa du présent article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « commerciale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , de parcs de stationnement couverts accessibles au public et d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, dans les territoires insulaires métropolitains, qu’ils soient ou non, interconnectés au réseau électrique con...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « aux décisions individuelles » les mots : « à la prise des décisions relatives aux demandes de titres miniers ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « saisit » les mots : « peut saisir ». II. – À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que, s’il le juge nécessaire, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre possible la saisine pour avis du conseil départemental de l’environnement et des ri...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « s’appliquent », les mots : « sont applicables aux marchés régis par le présent livre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.