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À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissio...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « câbles, », insérer le mot : « des ». II. – Au même alinéa, après la première occurrence du mot : « ou », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « 300 mètres carrés d’emprise au sol, à toutes les constructions, à l’exception des constructions à usage d’habitation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation prévue à l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme d’installer des systè...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Il convient de mentionner explicitement que la décision de refus en cas de doute sérieux peut être fondée sur un risque d’atteinte grave aux intérêts protégés par le code de l’environnement.

À l’alinéa 2, après le mot : « artisanal, », insérer les mots : « ou à usage de bureaux à titre principal ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux immeubles de bureaux l’obligation de végétaliser ou équiper en photovoltaïque les toitures des constructions professionnelles.

À l’alinéa 7, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et du public ». Exposé sommaire : L’alinéa 7 n’évoque que le renforcement des modalités d’information et de participation des collectivités territoriales alors même que le deuxième axe de l’habilitation vise à expressément à « rénover la participation du public et des col...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 : « Lorsque des mesures ont été exécutées d’office en application de l’article L. 163‑7 du présent code, les sommes... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « 3° Si le schéma d’aménagement régional en vigueur ne satisfait pas aux objectifs mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 4433‑7 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article, son évolution doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la pr...

I. – L’article L. 125‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le mot : « technologiques », sont insérés les mots : « , par un plan de prévention des risques miniers » ; b) Après les mots : « par voie réglementaire, », sont insérés les mots : « ou dans une zone susceptible d’être atteinte ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – Par dérogation à l’article L. 163‑9, tel qu’il résulte du 3° du I du présent article, la période de trente ans est décomptée à partir de la fin du délai donné par l’autorité administrative pour exécuter les mesures envisagées ou prescrites en vertu de l’article L. 1...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Lorsqu’à défaut de transmission d’une déclaration d’arrêt des travaux, l’autorité administrative veut prescrire d’office les mesures nécessaires, en application de l’article L. 163‑2, elle soumet préalablement les mesures envisagées à la même procédure de participation du public et à la consultation des conseils m...

Rédiger ainsi l’alinéa 34 : « 7° L’entrée en vigueur de la carte communale intégrant les objectifs mentionnés aux 1° , 2° et 3° du I et au 1° du II tels qu’intégrés par le schéma de cohérence territorial selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article doit intervenir au plus tard à l’expiration d’un délai de six ans à compter de la p...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie est ainsi modifiée : a) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2312‑18, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : « , sociales et environnementales » ; b)...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte prévoit la suppression du remboursement partiel de TICPE...

À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots : « d’orpaillage illégales », les mots : « illégales d’orpaillage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les mots : « stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, dénommée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) L’article L. 2111‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces spécifications techniques prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifie...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « s’appliquent », les mots : « sont applicables aux marchés régis par le présent livre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « saisit » les mots : « peut saisir ». II. – À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que, s’il le juge nécessaire, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre possible la saisine pour avis du conseil départemental de l’environnement et des ri...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « aux décisions individuelles » les mots : « à la prise des décisions relatives aux demandes de titres miniers ». Exposé sommaire : Amendement de précision.